Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) : le Conseil fédéral confirme la nouvelle organisation

Berne, 25.11.2020 - Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a clarifié les points en suspens concernant la réorganisation de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique (TNI) dans l’administration fédérale. Il a en particulier adopté les bases juridiques nécessaires au nouveau modèle de gouvernance. Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021. Le nouveau secteur TNI, rattaché à la Chancellerie fédérale, commencera ses activités à la même date.

Du point de vue juridique, la principale modification concerne le remplacement de l’actuelle ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale (OIAF) par l’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI). Cette dernière règle la manière dont les institutions de la Confédération collaboreront de manière à assurer une numérisation de l’administration fédérale à la fois efficace et axée sur les besoins des citoyens et de l’économie.

L’unité chargée de la coordination à l’échelle fédérale est le nouveau secteur TNI, rattaché à la Chancellerie fédérale. Celui-ci pourra donner des instructions, lancer ses propres projets dans le domaine de la numérisation ou soutenir ceux des départements et des offices. Il assurera une vue d’ensemble supradépartementale sur les projets, les ressources et les prestations administratives de la transformation numérique et de l’informatique dans l’administration fédérale.

Le secteur TNI sera également l’état-major de la nouvelle délégation du Conseil fédéral « Transformation numérique et informatique », composée des chefs du Département fédéral des finances (DFF), qui en assurera la direction, du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et enfin du chancelier de la Confédération. La délégation aura pour tâche de renforcer le pilotage politique global des travaux. La Conférence des secrétaires généraux (CSG) se voit elle aussi conférer un rôle important, puisqu’elle est appelée à collaborer étroitement avec le secteur TNI et à appuyer la Chancellerie fédérale dans la coordination entre départements et l’élaboration de solutions communes.

Premiers jalons en avril

Le Conseil fédéral a fixé les grands principes de la réorganisation le 3 avril 2020, avec en ligne de mire une approche coordonnée de la transformation numérique de l’administration fédérale et une gouvernance informatique renforcée. Les départements et les offices demeurent toutefois les principaux acteurs de la numérisation dans leur domaine de compétence.

En parallèle, le Conseil fédéral a décidé d’approfondir la collaboration avec les cantons et les communes en matière d’administration numérique. Une nouvelle organisation sera créée, en collaboration avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), sous le nom « Administration numérique suisse » (ANS). La mise en œuvre se fera de manière échelonnée sous la responsabilité du DFF.

C’est également au DFF qu’est rattaché le Centre national pour la cybersécurité (NCSC). Celui-ci est le centre de compétences de la Confédération en matière de cybersécurité et le premier interlocuteur pour les milieux économiques, l’administration, les établissements d’enseignement et la population pour toute question relative à la cybersécurité. La future ANS, le NCSC et le secteur TNI travailleront en étroite collaboration et se consulteront mutuellement.
 
Délégué nommé en juin

Le futur délégué du Conseil fédéral à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique, qui dirigera le secteur TNI, a été nommé le 24 juin 2020. Daniel Markwalder, qui occupe actuellement le poste de secrétaire général suppléant du DEFR, prendra ses fonctions en janvier. À ce moment-là, le secteur TNI reprendra les tâches centrales de l’actuelle Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), laquelle sera dissoute. Les collaborateurs de cette dernière rejoindront la nouvelle entité. Aucune suppression d’emploi n’est prévue.

La réorganisation n’aura pas d’incidences financières. Le nouveau secteur sera renforcé par une partie de la direction opérationnelle Suisse numérique, actuellement rattachée à l’Office fédéral de la communication (OFCOM), et par l’actuelle unité GEVER Confédération de la Chancellerie fédérale. La mise en service de la nouvelle organisation le 1er janvier 2021 sera suivie d’une phase de transformation qui permettra au secteur TNI de s’adapter à ses nouvelles tâches et de se fondre dans l’organisation de la Chancellerie fédérale.


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