Service civil : affectations pilotes en vue de soutenir les proches aidants

Berne, 25.11.2020 - Le Conseil fédéral souhaite évaluer grâce à des affectations pilotes s’il serait judicieux que les personnes astreintes au service civil apportent un soutien aux proches aidants. Le 25 novembre 2020 il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer un cadre en vue de réaliser ces affectations en 2021 et d’en évaluer les résultats. Le DEFR doit aussi examiner quelles seraient les adaptations du droit du service civil nécessaires pour permettre des affectations ordinaires dans ce domaine. Une enquête de la haute école de santé Careum a montré que les proches aidants ont un réel besoin du soutien que pourraient apporter les civilistes.

Les civilistes soutiennent déjà les proches aidants en accomplissant environ 1000 affectations à plein temps par année auprès d’établissements d’affectation actifs dans les soins ambulatoires et l’assistance. Le cadre juridique actuel du service civil n’est toutefois que partiellement adapté aux besoins des proches aidants ou des personnes qui requièrent un soutien à domicile. Les affectations pilotes constitueront une expérience sur laquelle se fonder pour déterminer s’il convient d’organiser des affectations qui répondent au mieux aux besoins des proches aidants, et dans quelles conditions. Cette base permettra d’élaborer le cas échéant un projet de révision du droit du service civil.

Les résultats de l’enquête pointent un besoin

Le 15 novembre 2017, le Conseil fédéral avait chargé le DEFR d’étudier la question de l’engagement de civilistes en collaboration avec le DFI et dans le cadre du programme de promotion de l’OFSP « Offres visant à décharger les proches aidants pour les années 2017 à 2020 ». En 2019, la haute école de santé Careum a mené une enquête sur mandat de l’Office fédéral du service civil auprès des organisations spécialisées, des proches aidants et des personnes qui ont besoin d’aide. Les résultats de cette enquête, qui montrent que le besoin de soutien est réel, sont condensés dans un rapport final (en annexe).


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