Le Conseil fédéral adapte des ordonnances dans le domaine de l’armée pour répondre aux besoins actuels

Berne, 25.11.2020 - Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances aux besoins actuels de l’armée. Entre autres, l’indemnisation versée pour les places de stationnement occupées par des véhicules militaires sera réglementée et, dorénavant, les sous-officiers supérieurs pourront, comme les officiers, porter l’uniforme lors de la cérémonie cantonale de prise de congé à leur libération des obligations militaires. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Il s’agit d’ordonnances qui doivent être révisées partiellement en raison du besoin d’adaptation ordinaire de la Base logistique de l’armée et d’adaptations dans d’autres domaines juridiques comme le droit sur la circulation routière.

Ordonnance concernant l’équipement personnel des militaires : plusieurs cantons prennent congé des sous-officiers supérieurs en même temps que des officiers, en signe de reconnaissance à la fin de leur période de service. Cependant, comme les sous-officiers supérieurs devaient, jusqu’ici, restituer leur équipement personnel l’année de leur libération des obligations militaires, ils ne pouvaient pas prendre part à la prise de congé en uniforme. Désormais, la restitution de l’équipement personnel aura lieu après la prise de congé, afin de permettre aux sous-officiers supérieurs de participer à la prise de congé en uniforme. La modification de l’ordonnance faite à l’initiative des cantons renforce l’égalité de traitement entre les sous-officiers supérieurs et les officiers et permet de leur témoigner une marque d’estime supplémentaire au moment de la libération des obligations militaires. En même temps, les processus logistiques de restitution de l’équipement personnel seront uniformisés et par conséquent simplifiés.

Ordonnance sur l’administration de l’armée : les communes et les habitants ont l’obligation de mettre à disposition des locaux pour le logement de la troupe, pour les animaux de l’armée, les véhicules et le personnel. Cela concerne aussi les places de stationnement pour les véhicules militaires de la troupe. Ces dernières années, les places de stationnement pour les véhicules militaires sont devenues rares aussi bien dans le centre qu’à la périphérie des communes, notamment du fait que les communes ont procédé à la vente de nombre d’entre elles. Les nouveaux propriétaires ne les mettent à la disposition de la troupe, contre rémunération, qu’à certaines conditions, par exemple en dehors de la haute saison uniquement. Aujourd’hui, le Conseil fédéral crée une règle afin qu’une indemnisation appropriée soit versée pour le stationnement des véhicules militaires sur ces places. Les conséquences financières de ce changement, estimées à 500 000 francs par année, peuvent être couvertes par les crédits ordinaires.

Ordonnance sur la circulation militaire (OCM) et deux ordonnances connexes sur le plan matériel : la modification permet aux membres des sociétés et des associations faîtières militaires de recevoir désormais une instruction de conducteur de voitures automobiles légères qui ne sont pas tout-terrain et d’élévateurs à fourche à certaines conditions, aussi pendant leurs activités militaires hors du service. Elle vise également à permettre au personnel civil et militaire, actif ou ancien, du Groupement Défense de continuer à conduire, à certaines conditions, des véhicules à moteur militaires aussi sans autorisation de conduire militaire lors d’activités hors du service. En règle générale, ce personnel a déjà une bonne connaissance des véhicules concernés, qui remonte à son activité professionnelle. Cette règle permet de maintenir le savoir-faire, aussi pour d’éventuels engagements des associations de conducteurs de véhicules à moteur militaires au profit de l’armée. En outre, la modification de l’OCM nécessite d’adapter des ordonnances civiles dans le domaine des transports des marchandises dangereuses.

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