Le secteur informatique épinglé par la COMCO

Berne, 24.11.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) lutte contre les cartels de soumission. En 2020, elle a enquêté pour la première fois contre un cartel de soumission dans le secteur informatique. Toutes les entreprises visées ont coopéré. L’adjudicateur concerné était la Banque nationale suisse (BNS).

La BNS exploite en partie sa propre infrastructure de réseau pour la transmission de données (réseau optique). Pour cela, l’institut d’émission achète des composants d’infrastructure de réseau auprès d’entreprises du secteur informatique. Lors d’un appel d’offres, les soumissionnaires (dacoso, InfoGuard, IT District) ainsi que le producteur de ces produits d’infrastructure (ADVA) se sont coordonnés sur le prix des offres soumises. De tels accords de soumission nuisent à l’économie et violent la loi sur les cartels. Ils augmentent les prix et entravent le processus d’innovation. Le montant total des sanctions prononcées par la COMCO s’élève à CHF 55’000.

En début d’année, l’autorité de la concurrence avait procédé à des perquisitions avant même l’adjudication du marché. Au cours de la procédure d’enquête, toutes les entreprises ont coopéré avec l’autorité, ce qui a permis une solution à l’amiable et une réduction conséquente de la hauteur des sanctions.


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