Vote électronique : les résultats du dialogue avec les milieux scientifiques indiquent la voie à suivre

Berne, 19.11.2020 - La Confédération et les cantons ont mené avec des experts suisses et étrangers un vaste dialogue consacré au vote électronique en Suisse. Désormais disponibles, les résultats de ce dialogue sont utilisés dans le cadre du remaniement en cours des bases juridiques et techniques de la phase d’essai.

Ce ne sont pas moins de 23 experts suisses et étrangers issus des milieux scientifiques et industriels qui ont participé au dialogue. En raison de la pandémie de coronavirus, les ateliers initialement prévus ont été remplacés par un dialogue écrit, supervisé par un animateur, sur une plate-forme Internet.


Au nombre des thèmes mis en discussion figuraient les risques, les mesures de sécurité, les audits indépendants, la collaboration avec les milieux scientifiques, l’inclusion du grand public, la transparence et le renforcement de la confiance. Au total, plus de 700 contributions ont été enregistrées sur la plate-forme. Pour chacun des blocs de discussion, des conclusions ont été établies, et les divergences de vues ont été consignées.


Les experts sont d’avis que le chemin parcouru durant la phase d’essai actuelle en Suisse est déjà considérable. Nombre d’entre eux peuvent imaginer que le vote électronique se sera imposé comme un canal de vote fiable dans quinze ans. Certains experts, par contre, ne sont pas sûrs que le vote électronique puisse susciter la confiance nécessaire. Cependant, nul ne conteste le fait qu’il faut aussi prêter attention à la sécurité des procédures traditionnelles en matière de votations et d’élections.


Le système parfait n’existe pas. Tel est le constat qui ressort du dialogue. S’il est im-possible d’exclure complètement toute manipulation ou toute erreur technique, on peut imaginer des systèmes dont la conception et le fonctionnement rendront les fraudes très difficiles et permettront de les détecter avec une très grande probabilité. La vérifiabilité joue à cet égard un rôle important.


Les experts estiment que ce sont surtout le thème de la sécurité et de la transparence des systèmes et celui des audits indépendants qui appellent des mesures. Ils jugent par ailleurs très important le contrôle public. Ils recommandent enfin de préférer aux tests publics d’intrusion, à l’instar de celui qui a été mené en 2019, des hackathons ou un programme permanent de bug bounty, lequel récompenserait financièrement les personnes mettant au jour des erreurs.


Les experts estiment judicieux d’associer des spécialistes indépendants – à la fois des scientifiques et des praticiens – à la conception, au développement et au contrôle des systèmes de vote électronique et, à cet égard, de mettre davantage l’accent sur des thématiques relevant des sciences sociales. À leurs yeux, le dialogue qui a été mené est une étape qui a permis de collecter de précieux résultats.


La Confédération et les cantons utilisent ces résultats dans le cadre des travaux en cours qui sont destinés à remanier les bases juridiques et techniques de la phase d’essai du vote électronique. Ils s’appuient en outre sur les expériences qu’ils ont faites jusqu’à présent au cours des essais. Le Conseil fédéral décidera en temps opportun de la restructuration de la phase d’essai.


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