Lutte contre le terrorisme : Karin Keller-Sutter plaide pour une coopération étroite lors de la réunion du Conseil JAI
Berne, 13.11.2020 - Le Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) de l’UE s’est réuni ce 13 novembre 2020 par visioconférence. Suite aux récentes attaques terroristes en France et en Autriche, les discussions ont porté principalement sur la lutte contre le terrorisme en Europe. Dans une déclaration commune, les ministres ont souligné la nécessité d’une approche globale. Il s’agit notamment de renforcer la protection des frontières extérieures, d’améliorer le partage d’informations sur des terroristes potentiels et d’intensifier la coopération des autorités de poursuite pénale. La visioconférence de ce jour a aussi été l’occasion de poursuivre la discussion entamée en octobre concernant la proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile.
En raison de la pandémie, la réunion du Conseil JAI de l’UE s’est tenue une nouvelle fois par visioconférence. Le cinquième anniversaire des attentats du 13-Novembre à Paris et les récentes attaques terroristes montrent combien la lutte contre le terrorisme en Europe reste d’actualité. Les ministres étaient unanimes quant à la nécessité d’approches communes, les États membres de l’UE et les États associés à Schengen faisant face aux mêmes défis et à des mouvements extrémistes tout aussi violents.
La Suisse estime elle aussi qu’une coopération forte au sein de l’Europe est la clé pour prévenir le terrorisme et le combattre, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, ajoutant que les liens de l’auteur de l’attentat de Vienne avec la Suisse montrent qu’il est indispensable d’unir ses forces pour lutter contre le terrorisme. C’est pourquoi la Suisse souhaite participer aux discussions au niveau européen. Pouvoir obtenir et partager en temps utile des informations correctes et exhaustives est un facteur décisif. Pour les ministres, les autorités européennes compétentes doivent savoir qui entre et se déplace dans l’espace Schengen. Les déplacements de personnes qui constituent une menace terroriste ou extrémiste représentent un défi majeur pour les forces de sécurité. Les développements en cours de Schengen – comme le système d’information Schengen (SIS), l’interopérabilité et la consolidation de Frontex en Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes – sont des mesures essentielles pour maintenir la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen tout en garantissant un niveau élevé de sécurité.
Renforcement de l’arsenal antiterroriste
Ces dernières années, la Suisse a renforcé systématiquement et progressivement son arsenal antiterroriste. Elle s’est ainsi dotée en 2017 d’un plan d’action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, qui contient aussi un volet axé sur la prévention. Lors de la session d’automne 2020, le Parlement a adopté la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), qui institue des mesures supplémentaires à caractère préventif pour faire face aux terroristes potentiels. Suite à une révision partielle du code pénal, les instruments répressifs ont eux aussi été durcis. L’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « État islamique » et des organisations apparentées a été inscrite dans le droit permanent et la peine maximale encourue portée de cinq à 20 ans.
Proposition d’un nouveau paquet sur la migration et l’asile
La visioconférence était divisée en deux blocs thématiques. Durant la partie consacrée au nouveau paquet sur la migration et l’asile, la Suisse a été représentée par le secrétaire d’État aux migrations Mario Gattiker. La présidence allemande du Conseil de l’UE prévoit de parvenir à un accord politique sur les éléments essentiels du paquet proposé lors de la prochaine réunion du Conseil JAI le 4 décembre. Monsieur Gattiker s’est réjoui de ce que la Commission de l’UE se propose, avec ce paquet, d’appréhender la migration selon une approche globale, soulignant que les orientations qui y sont définies se recoupent sur de nombreux points avec la position de la Suisse, notamment en ce qui concerne le souhait de procédures plus rapides aux frontières extérieures, le renforcement de la politique en matière de retours, le soutien aux États membres particulièrement sollicités et une protection efficace des frontières extérieures. S’agissant de ce dernier point, le secrétaire d’État a insisté sur la nécessité de garantir en tout temps le respect du principe de non-refoulement et des droits fondamentaux. Il s’est expressément félicité de ce que l’agence Frontex procède à des investigations lorsque des indices tendent à indiquer que les règles n’auraient pas été respectées.
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