Le Conseil fédéral approuve les nouvelles versions des structures tarifaires nationales
Berne, 11.11.2020 - Lors de sa séance du 11 novembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé les versions actualisées des structures tarifaires SwissDRG et TARPSY.
La structure tarifaire SwissDRG détermine les modalités de remboursement, dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), des prestations de soins somatiques aigus dispensées dans les hôpitaux et les maisons de naissance. Dans le système DRG (Diagnosis Related Groups), les traitements sont regroupés selon des critères médicaux et économiques et remboursés via des forfaits. La version 10.0 approuvée par le Conseil fédéral entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle fixe le remboursement de certaines prestations spéciales et onéreuses sous forme de rémunérations supplémentaires.
Structure tarifaire TARPSY
Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé la version 3.0 de la structure tarifaire nationale TARPSY, également applicable dès le 1er janvier 2021. Cette structure permet de rémunérer des traitements psychiatriques stationnaires grâce à des forfaits journaliers liés aux prestations et pris en charge par l’AOS.
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