Appels d’offres publics visant à encourager les économies d’électricité: nouvel appel d’offres 2021
Berne, 09.11.2020 - Les appels d’offres publics ProKilowatt, qui visent à diminuer la consommation d’électricité en Suisse, entament leur douzième année aujourd’hui. Les demandes de programmes et de projets peuvent être soumises dès aujourd’hui et ainsi bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de mesures d’économie d’électricité non rentables. Le montant total mis à disposition des appels d’offres publics est de 50 millions de francs. Le financement des projets a été augmenté de manière exceptionnelle pour l’année 2021. Cette mesure vise à aider les entreprises à poursuivre, voire à accroître leurs investissements dans les mesures d’efficience énergétique malgré la situation actuelle de pandémie.
Les demandes de programmes et de projets peuvent être soumises dès aujourd’hui. Le délai de dépôt des projets est fixé au 5 février 2021 et celui des programmes au 3 mai 2021. Il y aura au total trois appels à projets : le 5 février, le 23 avril et le 3 septembre 2021.
Le montant total mis à disposition des appels d'offres publics pour les projets et les programmes est de 50 millions de francs en 2021. Ces contributions sont financées par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.
L’appel d’offres 2021 assure la continuité dans les économies d’électricité
L’impact économique de la pandémie de Covid-19 pourrait entraîner le report des investissements dans les mesures d’efficacité électrique. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a donc déjà prévu un financement supplémentaire de 24 millions de francs pour les programmes de l’été 2020. Cela signifie que les entreprises et les ménages peuvent recevoir des contributions jusqu’à 30% plus élevées jusqu’à la fin de 2021 s’ils décident d’investir dans des mesures d’efficacité électrique d’ici à la fin de 2021.
Afin de garantir que les entreprises continuent à mettre en œuvre des mesures d’économie d’électricité malgré la pandémie de Covid-19, davantage de fonds seront disponibles pour les projets en 2021. Cette mesure est exceptionnelle pour les trois cycles de soumission de projets en 2021.
Si les fonds disponibles ne sont pas épuisés, les trois appels à projets 2021 profiteront exceptionnellement d’une procédure d’appel d’offre allégée. Les chances d’obtenir une contribution pour un projet soumis seront donc plus élevées.
Appels d’offres publics: Voici comment fonctionne l’instrument de soutien
La procédure de sélection concurrentielle des appels d’offres publics est un élément central de ProKilowatt. Le critère de sélection est le rapport entre les francs de contribution octroyés et les kilowattheures d’électricité économisés. Les projets et programmes qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc de contribution sont soutenus.
Grâce aux appels d’offres publics, la Confédération soutient les mesures d’économie d’électricité non rentables, qui ne seraient pas mises en œuvre sans contribution financière. Les contributions sont financées par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Il existe deux types de contribution : pour les projets, les contributions vont directement à l’entreprise qui met en œuvre la mesure d’efficacité. Pour les programmes, les contributions sont versées aux entreprises et aux ménages qui mettent en œuvre la mesure d’efficacité, via un "tiers", le responsable de programme (p.ex. association faitière, bureau d’ingénieurs ou entreprise de service public). Les appels d'offres publics sont gérés par la société CimArk SA, à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.
Adresse pour l'envoi de questions
ProKilowatt, bureau des appels d’offres publics
c/o CimArk SA, 1950 Sion, 058 332 21 42
Simone Hegner, spécialiste de l’OFEN pour les appels d’offres publics, 058 460 53 24
Service de presse OFEN, 058 460 81 52
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
