La Conférence tripartite réduit ses coûts et modifie leur répartition

Berne, 28.10.2020 - Le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS) ont décidé de réduire les moyens alloués à la Conférence tripartite et de modifier la répartition de ses coûts. Le Conseil fédéral a adopté la convention révisée en ce sens lors de sa séance du 28 octobre 2020. Les adaptations entrent en vigueur début 2021.

En 2001, le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS) ont créé la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). Ses membres l’ont convertie en 2016 en Conférence tripartite (CT), pour mieux tenir compte des imbrications étroites entre espaces urbains et ruraux. Ses objectifs, ses domaines d’activité, son organisation, sa structure, son fonctionnement et son financement sont fixés dans une convention tripartite.

En juillet 2017, l’UVS et l’ACS ont exprimé devant la CT leur souhait de voir la collaboration se poursuivre avec un budget réduit, qui soit moins lourd financièrement pour ces deux associations.

Lors de la séance de la CT du 22 juin 2020, une adaptation de la convention de 2016, qui réduit le financement annuel de 100 000 francs et en modifie la clé de répartition, a été soumise aux membres, qui l’ont approuvée. Le montant annuel prévu pour le secrétariat de la CT et les projets est désormais de 350 000 francs. La Confédération et les cantons assument chacun quarante pour cent des coûts, les villes et les communes chacune dix pour cent. Les contributions dues par chacun des membres seront donc inférieures à leur niveau actuel. La contribution de la Confédération est financée via le budget de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui assure la coordination. La convention révisée entre en vigueur début 2021.

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