Phénotypage : la ministre de la justice Karin Keller-Sutter s’entretient avec son homologue néerlandais
Berne, 15.10.2020 - La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s’est entretenue par visioconférence avec son homologue néerlandais sur les possibilités offertes par le phénotypage. Cette méthode doit permettre à l’avenir aux autorités de poursuite pénale suisses de déduire davantage d’informations à partir d’une trace biologique relevée sur le lieu d’une infraction. Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral prépare actuellement une adaptation en ce sens de la loi sur les profils d’ADN. Les Pays-Bas ont été en 2003 le premier État au monde à se doter d’une base légale expresse pour le phénotypage. Les discussions entre les deux ministres ont aussi porté sur la lutte contre le terrorisme, le droit pénal relatif aux infractions sexuelles et la pandémie de COVID-19.
La visite de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter aux Pays-Bas ayant dû être annulée en raison de l’évolution de la pandémie, une rencontre a eu lieu aujourd’hui par visioconférence. Le phénotypage a été au cœur des discussions entre la cheffe du Département fédéral de justice et police et le ministre néerlandais de la justice Ferdinand Grapperhaus. Cette méthode d’analyse scientifique permet de mettre en évidence, à partir d’une trace d’ADN relevée sur le lieu d’une infraction, différentes caractéristiques morphologiques, avec un certain degré de probabilité. En Suisse, selon la loi en vigueur, seul le sexe peut être déterminé à partir d’une trace biologique.
Nouvelles possibilités d’investigation
Suite à une infraction sexuelle grave commise à Emmen (LU) en 2015, le Parlement avait chargé le Conseil fédéral de créer une base légale pour le phénotypage, de manière à combler une lacune en matière de techniques d’investigation. Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur les profils d’ADN qui doit permettre de déterminer, à partir d’une trace d’ADN, également la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, ainsi que l’origine biogéographique et l’âge.
Le phénotypage peut fournir de précieuses indications à la police pour cibler son travail d’enquête et ses recherches. Associées à d’autres informations comme les témoignages et l’analyse de données numériques, ces indications permettent de dresser un portrait plus précis de la personne recherchée. Cette méthode ne pourra être utilisée que pour élucider des crimes comme le viol ou l’assassinat. Elle ne sera en revanche pas applicable aux délits tels que des dommages matériels.
Le Conseil fédéral rédige actuellement le message relatif à la modification de la loi sur les profils d’ADN. Il pourra bénéficier pour ce faire de la solide expertise des autorités néerlandaises en matière de phénotypage. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est plus particulièrement intéressée à l’application concrète de la méthode et à l’intégration des progrès techniques intervenus dans ce domaine.
Comme l’a expliqué le ministre néerlandais de la justice Ferdinand Grapperhaus, après les réserves initiales exprimées par des organisations de défense des droits de l’homme, le phénotypage est aujourd’hui très largement accepté aux Pays-Bas. Cette nouvelle méthode y a en effet permis d’élucider des crimes graves.
Mesures pour maîtriser la pandémie et lutte contre le terrorisme
Les discussions ont aussi porté sur les mesures mises en œuvre en Suisse et aux Pays-Bas pour maîtriser la crise liée au coronavirus et sur le durcissement prévu dans les deux pays du droit pénal relatif aux infractions sexuelles. Madame Keller-Sutter et Monsieur Grapperhaus ont par ailleurs abordé la lutte contre le terrorisme et la question de l’utilisation des données de passagers aériens dans ce contexte.
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