Conférence mondiale des radiocommunications: actes finals ratifiés
Berne, 14.10.2020 - Le Conseil fédéral a ratifié, lors de sa séance du 14 octobre 2020, les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19). La Suisse pose ainsi les bases pour continuer à répondre à la demande croissante en fréquences dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, tout en assurant la protection des services scientifiques, météorologiques et militaires.
En approuvant les décisions prises lors de la conférence mondiale des radiocommunications qui s'est tenue l'automne dernier en Egypte, le Conseil fédéral garantit le respect par la Suisse du traité international qui régit l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites. Lors de cette conférence, la Suisse a obtenu que les fréquences radio utilisées par les radars météo, par les services de la radioastronomie ou par l'armée soient protégées contre d’éventuelles interférences produites par d’autres services.
Les Actes finals jettent les bases pour réévaluer le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF). Cet instrument, essentiel pour la planification des ressources en fréquences radio au niveau national, est géré par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et soumis à l'approbation du Conseil fédéral chaque année en automne.
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Liens
- Conférence mondiale des radiocommunications: attribution des fréquences aux services de portée mondiale (article paru dans l'OFCOM Infomailing du 14.02.2020)
- Conférence mondiale des radiocommunications: l'OFCOM représentera les intérêts de la Suisse (communiqué de presse du 21.08.2019)
- Règlement des radiocommunications
- Plan national d'attribution des fréquences
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