Services de santé animale : le Conseil fédéral uniformise les aides financières

Berne, 07.10.2020 - Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale lors de sa séance du 7 octobre 2020. Ces services, soutenus financièrement par la Confédération, sont des organisations d’entraide dont l’objectif est de promouvoir la santé des animaux de rente et, ainsi, la production de denrées alimentaires irréprochables. La nouvelle ordonnance, qui permet d’uniformiser les aides financières, entrera en vigueur le 1er décembre 2020.

Les services de santé animale ont des échanges réguliers avec les détenteurs d'animaux de rente, tels les bovins, les porcs ou les abeilles, et les vétérinaires de troupeau. Ils mènent différents programmes dans les exploitations afin de prévenir ou de combattre les maladies. De plus, ils organisent des cours sur des sujets comme l'alimentation, la détention ou la santé des animaux et proposent un soutien dans la gestion de troupeaux entiers.

Les services de santé animale sont au nombre de quatre : le Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants (SSPR), le Service sanitaire porcin (SSP), le Service sanitaire apicole (SSA) et le Service sanitaire bovin (SSB). Tous ces services font désormais l'objet d'une seule ordonnance qui définit de manière uniforme les aides financières versées par la Confédération. Le SSB est ainsi désormais aussi réglementé par une ordonnance. Il est soumis aux mêmes règles que les autres services de santé animale, à savoir que la Confédération lui verse des aides tant que les cantons en font de même.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) règle les modalités spécifiques à chaque espèce animale dans des conventions de prestation particulières conclues avec chaque service de santé animale.

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