Renforcement de la cyberdéfense : le Conseil fédéral lance la procédure de consultation

Berne, 07.10.2020 - Lors de sa séance du 7 octobre 2020, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation portant sur diverses modifications touchant la loi sur l’armée, l’organisation de l’armée et d’autres bases légales. Il entend notamment créer un commandement Cyber et accroître les effectifs de milice dans ce domaine. Parmi les autres nouveautés notables, la mise en place d’une nouvelle autorité responsable du trafic aérien militaire pour assurer la sécurité des Forces aériennes ainsi qu’un renforcement de l’appui aux événements civils. La consultation prendra fin le 22 janvier 2021.

La mise en œuvre du processus développement de l’armée (DEVA) a débuté le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2022. D’emblée, il s’est avéré que des adaptations étaient nécessaires dans divers domaines, malgré les mesures internes de correction que l’armée a déjà prises et appliquées, pour partie. Certains de ces domaines exigent que la loi sur l’armée (LAAM), l’organisation de l’armée (OOrgA) et d’autres bases légales soient révisées.

La Base d’aide au commandement deviendra le commandement Cyber en 2024

En concrétisant le DEVA, il était prévu de subdiviser l’armée en trois domaines distincts : le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et le commandement du Soutien, lui-même composé de la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA). En application de la motion 19.3427, que les Chambres fédérales ont adoptée lors de la session d’été 2020, décision a été prise de renoncer, dans le cadre de la révision LAAM/OOrgA, à mettre la BAC et la BLA sous un même commandement car il n’en résulte aucune possibilité d’optimisation par rapport à l’organisation actuelle.

Vu les menaces qui prédominent actuellement, le Conseil fédéral entend transformer la BAC en un commandement spécifique appelé commandement Cyber au début de 2024, ce qui nécessite une adaptation de l’OOrgA. La numérisation ainsi que la modernisation et la mise en réseau qui en résulteront de tous les systèmes de l’administration militaire et de l’armée progressent rapidement. Cette évolution soumet une architecture informatique uniformisée à de fortes exigences et exige une standardisation des applications. De plus, les processus croissants de mise en réseau augmentent sensiblement le nombre de défis à relever dans le domaine de la cyberprotection. Aussi, pour faire face du mieux possible à ces exigences, la BAC devra se transformer pour passer d’une organisation de soutien largement sectorisée à un commandement militaire strictement opérationnel.

Le commandement Cyber devra organiser les capacités militaires clés dans les domaines de l’image de la situation, de la cyberdéfense, des prestations informatiques, de l’aide au commandement, de la cryptologie et de la guerre électronique.

Cyberinstruction à l’armée complétée en coopérant avec des externes

Au niveau de l’armée également, il est prévu d’augmenter ces prochaines années l’effectif du personnel dans le domaine de la cyberdéfense avec la mise sur pied, le 1er janvier 2022, d’un cyberbataillon et d’un état-major spécialisé correspondant, faisant ainsi passer l’effectif actuel du personnel de milice, qui est de 206, à 575 militaires. Pour accroître également la qualité de l’instruction dispensée à ces cyberspécialistes au sein de l’armée, celle-ci sera complétée par un stage auprès de partenaires externes, permettant ainsi d’approfondir et d’étendre les capacités acquises et, au final, d’en faire bénéficier l’armée.

Création d’une autorité du trafic aérien militaire et autres adaptations

Jusqu’à présent, la Suisse ne dispose pas d’organisation comparable à l’Office fédéral de l’aviation civile pour le trafic aérien militaire. Des bases légales vont donc être créées pour une autorité du trafic aérien militaire. Celle-ci doit assurer la sécurité des Forces aériennes lors de leurs missions dans l’espace qu’elles partagent avec l’aviation civile. Elle veillera notamment à éviter tout incident ou accident dans cet espace et à garantir mieux encore la surveillance et la régulation du trafic aérien militaire. Une adaptation de la loi sur l’aviation s’impose donc.

Appui renforcé aux événements civils

Dans la foulée de la révision de la LAAM, le Conseil fédéral entend aussi renforcer l’appui apporté par l’armée aux événements civils. Cela commencera par un accroissement de la souplesse et des disponibilités de l’armée dans le sens où les recrues en phase d’instruction de base pourront, elles aussi, être engagées, et plus seulement les militaires en service long et ceux en cours de répétition. L’armée devra également pouvoir fournir des prestations dans un cadre limité lors d’événements d’importance nationale ou internationale, même sans en retirer un avantage majeur au niveau de son instruction ou de son entraînement. En introduisant cette disposition d’exception, le Conseil fédéral tient compte du fait que les événements considérés ne pourraient pas avoir lieu sans l’appui de l’armée.

De surcroît, il est aussi nécessaire que le législateur intervienne dans certains autres domaines de l’instruction – celle des militaires en service long entre autres –, dans diverses dispositions sur l’engagement de l’armée en service d’appui, dans l’accomplissement des missions de l’armée en fonction des menaces dans le contexte actuel, dans les droits et les devoirs des militaires et dans le domaine des affaires sanitaires. Plusieurs dispositions de la LAAM doivent donc être modifiées. Enfin, l’appréciation lors du recrutement et lors de la remise de l’arme personnelle du potentiel de danger et d’abus que peuvent renfermer les militaires doit être améliorée.

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