L'OFAC élabore un nouveau modèle pour le financement des services de la navigation aérienne
Berne, 09.09.2005 - A la demande de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil national, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) élabore une conception globale pour le financement de la navigation aérienne en Suisse. Ce document devrait être disponible en automne 2006
Dans un rapport à l'attention de la CTT du Conseil national, l'OFAC avait décrit cet été les possibilités de réduire les subventions croisées du trafic de lignes et du trafic charter au profit des vols privés pour le recours aux prestations de Skyguide. L'Office fédéral de l'aviation civile y avait proposé de faire supporter par la petite aviation les coûts non couverts de près de 1,3 million de francs pour le service de la météorologie aéronautique. Par ailleurs, il avait suggéré d'examiner s’il ne fallait pas que les cantons ou les communes disposant d'un aérodrome régional participent aux coûts non couverts de la navigation aérienne.
Suite à la discussion du rapport au sein de la commission compétente, l'OFAC est en mesure d'informer, d'entente avec le président de la CTT, le conseiller national Otto Laubacher (UDC/LU), qu'il élaborera, à la demande de la commission, une conception globale pour le financement futur de la navigation aérienne en Suisse. Cette conception devra couvrir tous les aspects de l'indemnisation des services de navigation aérienne, et non seulement la question des subventions croisées relevées dans ce domaine. Elle tiendra notamment compte des évolutions au niveau européen liées au Ciel unique européen. La conception devrait être disponible en automne 2006.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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