La Confédération lance la consultation et la participation sur la partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports
Berne, 15.09.2020 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lance la consultation et la participation sur la partie Programme du plan sectoriel des transports, remaniée sous le titre Mobilité et territoire 2050. La Confédération y fixe ses objectifs en matière de planification d’infrastructures de transport. Cantons, communes, milieux intéressés et particuliers ont jusqu’au 15 décembre 2020 pour prendre position sur la nouvelle version.
Désormais intitulée Mobilité et territoire 2050, la partie Programme du plan sectoriel des transports est un important instrument de planification de la Confédération. Elle sert à harmoniser les planifications des quatre domaines route, rail, aéronautique et navigation. Elle fixe le cadre du développement à long terme de l’ensemble du système des transports en Suisse, en coordination avec le développement territorial. Mobilité et territoire 2050 a pour objectif de promouvoir un système de transports efficient, qui soutienne le développement durable du territoire et porte le moins possible atteinte à l’environnement. Cette partie remaniée du plan sectoriel des transports contient des objectifs environnementaux pour la planification d’infrastructures de transport et clarifie la gestion des conflits. Elle montre aussi – et c’est nouveau – dans quelles parties du territoire suisse la Confédération identifie des besoins d’action.
Le document Mobilité et territoire 2050 mis en consultation remplacera la partie Programme du plan sectoriel des transports, qui date de 2006. La Confédération pose ainsi le cadre pour l’élaboration des étapes d’aménagement des programmes de développement (PRODES) dans les domaines des routes nationales et des infrastructures ferroviaires, ainsi que pour l’examen des prochains projets d’agglomération. Mobilité et territoire 2050 sera pris en considération pour le remaniement des parties infrastructurelles du plan sectoriel (route, rail, aéronautique, navigation) et dans les perspectives à long terme du rail et des routes nationales. De plus, le plan sectoriel sert de base à l’examen des plans directeurs cantonaux. Sa partie Mobilité et territoire 2050 permet en outre à la Confédération, aux cantons et aux communes de réfléchir ensemble aux différents espaces et de coordonner de manière optimale urbanisation, environnement et transports.
La version de Mobilité et territoire 2050 présentée aujourd’hui a été élaborée par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) en collaboration avec les offices fédéraux des routes (OFROU), des transports (OFT), de l’aviation civile (OFAC) et de l'environnement (OFEV). Les cantons, les villes et les communes ont également participé aux travaux. Après la consultation des cantons et la participation de la population, le document sera remanié. La version consolidée sera soumise au Conseil fédéral pour adoption.
Adresse pour l'envoi de questions
Lena Poschet, cheffe de la section Planifications fédérales, Office fédéral du développement territorial ARE, tél. +41 58 465 57 53
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Office fédéral des transports
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