Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur les douanes
Berne, 11.9.2020 - Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d'une loi définissant les tâches d'exécution du futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La modernisation complète des bases légales est un élément majeur du programme de numérisation et de transformation DaziT, dont découlent le développement organisationnel de l'Administration fédérale des douanes (AFD) et sa transformation en OFDF.