La Commission consultative pour l’agriculture juge nécessaire le débat parlementaire sur la politique agricole
Berne, 08.09.2020 - La Commission consultative pour l’agriculture (CCA), instituée par le Conseil fédéral, considère dans sa majorité que le Parlement doit ouvrir résolument le débat sur la future politique agricole au lieu de l’ajourner. Elle regrette la récente décision de suspendre l’examen de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+).
Réunie le 28 août 2020, la CCA s’est penchée sur l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides » et sur la décision, prise par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), de suspendre les débats relatifs à la PA22+. S’agissant de la PA22+, la CCA est partagée. La majorité de la commission regrette que la CER-E suspende les délibérations, les inconvénients d’une telle suspension étant prépondérants. Elle est d’avis que les actions visant à réduire la pollution de l’environnement, à soutenir lesstratégies de création de valeur et à renforcer la sécurité sociale des familles paysannes ne doivent pas être retardées. Une minorité de la commission se déclare favorable à la suspension, car la PA22+ aurait trop de répercussions négatives, en particulier le recul de la production, lequel entraînerait une augmentation des importations, ainsi qu’une multiplication des règles et des formalités. La CCA prend acte de l’ajout dans l’Iv. pa. 19.475 des mesures assimilables à une trajectoire de réduction contraignante des émissions d’azote et de phosphore, que le Conseilfédéral propose dans la PA22+ en tant que solution permettant de répondre aux objectifs de l’initiative sur l’eau potable.
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