La COMCO enquête sur un éventuel cartel de détaillants

Berne, 03.09.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête à l’encontre de plusieurs entreprises de vente en gros et au détail et de MARKANT. Au centre de la procédure figurent de présumées mesures restrictives de concurrence à l’encontre de différents fournisseurs de biens destinés à l’usage quotidien.

De nombreux grossistes et détaillants effectuent les transactions financières (facturation) avec leurs fournisseurs au travers de MARKANT Handels- und Industriewaren-Vermittlungs AG. MARKANT et plusieurs grossistes et détaillants partenaires (appelés magasins partenaires) auraient vraisemblablement convenu ensemble de mesures afin de solliciter les fournisseurs des magasins partenaires à effectuer la facturation au travers de MARKANT. Les présumées mesures coordonnées comprennent notamment la menace de déréférencement collectif des biens destinés à l’usage quotidien. Les redevances que les fournisseurs devaient payer à MARKANT étaient vraisemblablement en partie reversées aux magasins partenaires.

Dans le cadre de l’enquête, la COMCO examine si ces présumées ententes constituent des accords illicites en matière de concurrence. Lors de l’ouverture de la procédure, la COMCO a procédé à des perquisitions auprès de plusieurs entreprises.


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