La structure tarifaire TARDOC doit être réévaluée

Berne, 26.08.2020 - Il y a une année, l’association d’assureurs curafutura et la Fédération des médecins FMH ont demandé au Conseil fédéral d’approuver la nouvelle structure tarifaire TARDOC portant sur les prestations médicales ambulatoires. Depuis, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), compétent en la matière, a terminé l’examen. Toutefois, les partenaires tarifaires ont entre-temps complété la convention avec d’autres éléments. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation. Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil fédéral a été informé des nouveaux développements.

Le 25 juin 2020, les partenaires tarifaires curafutura et FMH ont soumis une demande d'approbation complétée au Conseil fédéral. Et ceci encore avant que l'examen de la demande de juillet 2019 n'ait été terminée. La demande complétée contient des modifications fondamentales : une convention d'adhésion de SWICA Assurance-maladie SA, un projet commun de neutralité des coûts et une version révisée de la structure tarifaire (TARDOC 1.1).

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) se félicite de l'initiative des partenaires tarifaires. L'OFSP réexaminera si les éléments remaniés sont conformes aux exigences légales et aux conditions fixées par le Conseil fédéral ; en particulier, la nouvelle structure tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires. Les résultats de l'analyse doivent être remis aux partenaires tarifaires cette année encore.


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