Plan sectoriel militaire : deuxième série de fiches soumises aux cantons, aux communes et à la population
Berne, 18.08.2020 - Le DDPS a lancé les procédures de consultation et participation relatives à la deuxième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les cantons et les communes concernés peuvent prendre position d’ici au 9 octobre 2020, tandis que la population peut se prononcer sur les projets du 18 août au 17 septembre 2020.
Reposant sur la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est remaniée par étape afin de définir les paramètres propres à chaque site. La deuxième série de fiches de coordination porte sur sept sites, à savoir les places d’exercice de Full-Reuenthal (AG) et de Linthebene (SG), les sites logistiques de Bronschhofen (SG), d’Eschenbach (SG) et de Mels (SG) ainsi que les places de tir d’Obertoggenburg Nord (SG) et de Ricken-Cholloch (SG).
Parallèlement, des adaptations sont effectuées sur la partie « programme » du PSM. À commencer par le chapitre Efficacité énergétique et protection de l’air qui est mis à jour, notamment pour tenir compte de l’arrêté du Conseil fédéral du 3 juillet 2019 relatif au train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale et celui du 13 décembre 2019 concernant le concept détaillé RUMBA 2020+ ainsi que le plan d’action « Voyages en avion ». Les adaptations du chapitre Principes applicables aux catégories d’infrastructures concernent la place de tir de Glaubenberg qui, contrairement à ce qui était prévu dans le concept de stationnement de 2013, doit continuer d’être exploitée à des fins militaires, ainsi que les quatre points de franchissement (sites de construction de ponts) de Rüdlingen (SH), de Weieren (SG), d’Istighofen I (TG) et de Bodio II (TI), qui seront régulièrement utilisés pour l’instruction à l’avenir. Enfin, le chapitre consacré aux Projets relevant du plan sectoriel est ajusté au plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA) de la Confédération, qui fixe que les projets de construction relèvent du plan sectoriel notamment lorsqu’ils touchent une surface de plus de cinq hectares (jusqu’ici trois hectares).
Les cantons et les communes concernés peuvent prendre position au sujet de ces documents d’ici au 9 octobre 2020. Quant à la population, elle pourra se prononcer sur les projets du 18 août au 17 septembre 2020. Il est prévu de soumettre la deuxième série de fiches de coordination au Conseil fédéral pour adoption d’ici la fin 2020.
Le PSM est un instrument de planification et de coordination utilisé par la Confédération au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ayant un caractère contraignant pour les autorités, il définit les objectifs et les directives pour les infrastructures militaires.
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