Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités

Berne, 01.07.2020 - Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé d’aider les Chemins de fer fédéraux (CFF) à surmonter les graves difficultés auxquelles ils doivent faire face en matière de liquidités. En raison de la pandémie de coronavirus, l’entreprise a temporairement besoin de fonds supplémentaires. Elle pourra donc obtenir de la Confédération 550 millions de francs supplémentaires sous la forme de prêts d’une durée allant jusqu’à un an qui seront rémunérés aux conditions du marché. Actuellement, ces prêts sont limités à 200 millions de francs.

Les mesures visant à lutter contre la pandémie de coronavirus ont entraîné un effondrement de la demande en transports publics. Comme d’autres entreprises de ce secteur, les CFF ont réduit de près de 25 % leur offre de transport des personnes pendant le confinement. Les importantes pertes de revenus qui en ont découlé, notamment dans le transport des personnes, ont provoqué une diminution rapide des liquidités des CFF. L’entreprise a donc urgemment besoin de fonds supplémentaires.

En tant que propriétaire des CFF, le Conseil fédéral a la responsabilité d’éviter que l’entreprise ne se retrouve en situation d’insolvabilité. C’est pourquoi il a décidé de modifier la convention entre la Confédération (représentée par l’Administration fédérale des finances) et les CFF sur l’octroi de prêts de trésorerie. Cette solution peut être mise en œuvre rapidement.

Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a chargé l’Administration fédérale des finances de relever de 200 millions à 750 millions de francs le plafond des crédits d’une durée d’un an au plus, qui est fixé dans la convention. Les prêts à court terme qui seront effectivement requis auprès de la Trésorerie fédérale seront rémunérés aux conditions du marché. La solvabilité des CFF est ainsi assurée jusqu’à la fin de 2020.

En automne 2020, les CFF présenteront une nouvelle planification d’entreprise à moyen terme pour les années 2021 à 2026. Dans ce contexte, ils tiendront aussi compte des incertitudes liées à l’évolution de la demande dans le transport des personnes. Cette planification servira de base pour les décisions à prendre sur d’autres mesures visant à assurer le financement à moyen terme des CFF.


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