Dix ans d’existence: la CNPT tire un bilan positif

Berne, 02.07.2020 - La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a été instituée il y a dix ans. Dans son rapport d’activité, la CNPT dresse un bilan positif de son travail de contrôle dans des établissements de privation et de restriction de la liberté. Par ailleurs, le rapport passe aussi en revue les activités déployées par la CNPT en 2019, en particulier le contrôle de la prise en charge médicale dans les établissements de détention.

La CNPT a fêté en 2019 ses dix ans d’existence. Cet anniversaire a été l’occasion pour la Commission de dresser un bilan du travail de contrôle qu’elle a mené à bien, après la phase initiale de sa constitution. La Commission constate que ses recommandations sont dans l’ensemble bien accueillies par les autorités responsables des établissements inspectés, qui s’efforcent de les mettre en œuvre le mieux possible.

Durant l’année sous revue, la CNPT a effectué au total 23 visites de contrôle dans des établissements où se trouvent des personnes privées de liberté ou dont la liberté de mouvement est restreinte et adressé ses recommandations pour avis aux autorités compétentes.

Focus sur la prise en charge médicale

La CNPT a mis l’accent en 2019 sur l’accès aux soins dans les établissements de détention et la qualité de ces prestations. Afin de discuter des questions relatives aux droits fondamentaux en la matière, la Commission a en outre constitué un groupe de travail avec des spécialistes et des interlocuteurs dans le domaine de la santé et de la privation de liberté. La Commission s’est rendue en 2019 dans sept établissements. Elle a consigné ses recommandations dans un rapport thématique, qu’elle a soumis au mois d’août aux autorités compétentes en matière de soins de santé en milieu carcéral. Le rapport a ensuite été publié avec les prises de position des autorités compétentes et des cantons.

Une autre priorité thématique de l’année écoulée a été le contrôle de prisons de petite taille et de prisons de district ou d’arrondissement. La CNPT a effectué des visites dans des établissements des cantons d’Argovie, de Bâle-Campagne et d’Obwald, où elle a examiné non seulement les conditions matérielles, le régime de détention et la prise en charge médicale, mais aussi l’encadrement et les procédures en matière de sanctions disciplinaires et de mesures de protection.

La Commission a également poursuivi son travail dans le domaine de l’asile. Dans les quatre centres fédéraux pour requérants d’asile qu’elle a visités, elle s’est penchée plus particulièrement sur la mise en œuvre des recommandations formulées lors de précédentes inspections. La CNPT s’est par ailleurs rendue dans trois établissements psychiatriques, où elle s’est intéressée spécifiquement à la prise en charge des adultes et des personnes âgées. Enfin, elle a contrôlé la mise en œuvre de ses recommandations en matière de détention policière dans le canton de Vaud, en matière d’exécution de mesures dans le canton de Genève, et en matière de détention administrative en application du droit des étrangers dans les cantons de Berne et de Genève.

Dans le cadre du contrôle des renvois selon le droit des étrangers, la CNPT a accompagné 39 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne des niveaux 3 et 4, ainsi que 36 transferts à l’aéroport, à partir de dix cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Livia Hadorn
Cheffe du secrétariat
+41 58 465 16 20