COVID-19: recul important du trafic et plus de 100 000 refoulements – Bilan de l'Administration fédérale des douanes

Berne, 30.06.2020 - Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a décrété la « situation extraordinaire » conformément à la loi sur les épidémies. La Suisse et beaucoup d'autres États ont pris de nombreuses mesures pour réduire le risque de transmission et pour lutter contre le coronavirus. Des contrôles systématiques aux frontières intérieures ont ainsi notamment été réintroduits et des restrictions d'entrée en Suisse ont été édictées. Dans le cadre des mesures de contrôle et de surveillance de la frontière, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a enregistré un grand nombre d'infractions pénales et de résultats positifs de recherche. Ces contrôles aux frontières intérieures ont été levés le 15 juin 2020.

Pour appliquer les mesures de manière ciblée, quelque 130 petits passages frontières ont été fermés et le trafic frontalier a été canalisé sur les plus grands passages. Pour la première fois, on a mis en place des voies spécifiques (green lanes) pour les personnes travaillant dans le secteur de la santé ou dans des professions d'importance comparable. Ces personnes ont pu continuer de franchir la frontière. Le trafic des marchandises de commerce, c'est-à-dire les dédouanements à l'importation, à l'exportation et en transit, a continué à fonctionner normalement. On a donc pu à tout moment importer des marchandises, les exporter et les transporter à travers la Suisse. Pour traiter de manière aussi efficace que possible le trafic des marchandises de commerce à la frontière et assurer notamment un approvisionnement rapide de la population suisse en matériel de protection, l'AFD a pris différentes mesures à l'échelle nationale, comme la mise en place de voies prioritaires pour l'importation de biens ou l'encouragement du traitement électronique des formalités douanières. La modification des dispositions à la frontière a posé des problèmes de personnel à l'AFD. Pour garantir la capacité de résistance, l'armée a donc appuyé l'AFD au moyen de 50 membres de la police militaire et au total 1800 militaires de milice. Leur engagement a servi en particulier au soutien des mesures de canalisation à la frontière verte. Divers cantons ont en outre détaché temporairement des policiers pour renforcer les contrôles à la frontière.

80 % de trafic frontalier en moins

Au plus fort des mesures, la circulation transfrontalière des personnes a chuté de près de 80% dans toute la Suisse. Après que la Suisse a intégralement levé les mesures COVID-19 à la frontière le 15 juin 2020, le trafic a de nouveau augmenté très rapidement. Actuellement, le trafic frontalier est encore inférieur de près de 10% aux valeurs enregistrées avant la crise.

Un total de 112 049 personnes refoulées

En raison des restrictions d'entrée en Suisse, l'AFD a refoulé 112 049 personnes aux frontières intérieures. L'entrée en Suisse a été autorisée à 16 854 personnes se trouvant en situation d'absolue nécessité.

Quelque 8848 amendes infligées

Des amendes ont été infligées dans 8848 cas pour violation des mesures COVID-19; 2458 cas concernaient le tourisme d'achat et des remises interdites de marchandises à la frontière. Cette mesure était nécessaire pour empêcher une surcharge des structures frontalières par des voyages inutiles. Jusqu'à présent, l'AFD a reçu des plaintes concernant 51 cas.

Constatation de 15 400 infractions

Au total, 15 400 infractions ont été enregistrées entre le 16 mars et le 14 juin 2020, contre un total de 27 125 pendant la même période de l'année dernière. Il s'agissait notamment d'infractions à la loi sur les étrangers et l'intégration, à la loi sur les stupéfiants, à la loi sur les armes, et en outre de délits de faux dans les titres et d'infractions en matière de circulation routière.

Lors des contrôles, 3693 résultats positifs de recherche ont été enregistrés (contre 6446 pour la même période de 2019), dont 843 personnes signalées pour soupçons de délits ou de crimes, 331 véhicules et objets recherchés et 1652 mandats d'arrêt en cours. En outre, la forte densité des contrôles et des recherches a permis de découvrir 1182 cas de séjour illégal. Dans le domaine des stupéfiants, 2881 infractions ont été constatées. Avec la fin des contrôles aux frontières intérieures et la forte augmentation du trafic transfrontalier, l'AFD constate une augmentation sensible des cas pénaux dans tous les domaines, notamment dans celui de la contrebande de marchandises.

Un exemple de l'efficacité du travail de recherche est l'arrestation d'un ressortissant algérien de 40 ans qui voulait entrer en Suisse depuis la France. L'homme était notamment sous le coup d'un mandat d'arrêt pour meurtre, assorti d'une interdiction d'entrée en Suisse. Un autre exemple est la mise en sûreté de 30 kilos de cocaïne passée en contrebande dans un camion et dissimulée sous des palettes.

Réponse à 135 000 appels téléphoniques

La très forte demande d'information de la population se reflète dans les chiffres des centrales de renseignement de l'AFD: pendant la situation extraordinaire, les centrales de renseignement ont reçu plus de 135 000 appels téléphoniques. C'est à peu près le même nombre que pour l'ensemble de l'année 2019. S'y sont ajoutées quelque 30 000 demandes par courrier électronique.


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