Vote électronique : dialogue avec les milieux scientifiques en vue de la restructuration de la phase d’essai

Berne, 23.06.2020 - Les systèmes de vote électronique utilisés dans le cadre de votations et d’élections doivent répondre aux exigences de sécurité les plus élevées. La Confédération et les cantons réexaminent actuellement les exigences applicables à ces systèmes. Pour ce faire, ils collaborent avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques.

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, le 26 juin 2019, de concevoir avec les cantons une restructuration de la phase d’essai du vote électronique, l’objectif étant de mettre en place une phase d’essai stable reposant sur des systèmes de dernière génération offrant la vérifiabilité complète. La vérifiabilité permet d’identifier toute manipulation de suffrages exprimés par voie électronique.

L’utilisation – à titre expérimental – d’un système de ce type n’a pas pu avoir lieu l’année dernière comme prévu. Étant donné qu’on avait découvert dans le code source du système de La Poste Suisse des failles qui concernaient aussi le système en service à l’époque, la Poste a retiré son système. Le Canton de Genève a par ailleurs indiqué, l’année dernière, qu’il mettait un terme au développement de son système et qu’il retirait lui aussi ce dernier. Par conséquent, aucun système de vote électronique n’est actuellement disponible en Suisse.

Il s’agit désormais de tirer les enseignements de la phase d’essai écoulée et de réexaminer les fondements juridiques et techniques en vue de la future phase d’essai. C’est pour cela que la Confédération et les cantons mènent actuellement un dialogue avec des experts suisses et étrangers issus des domaines de l’informatique, de la cryptographie et des sciences politiques. Ce dialogue devait être mené initialement dans le cadre d’ateliers, mais il l’est finalement en ligne en raison de la pandémie de coronavirus.

Un questionnaire détaillé, établi par des spécialistes de la Confédération et des cantons, est l’élément autour duquel s’articule le dialogue. Il a permis aux experts de partager leurs connaissances, mais aussi de faire part de leurs suggestions et de leurs réserves. Le dialogue a ainsi été conçu de façon à ce qu’il repose sur une assise suffisamment large. À l’issue des discussions, la Chancellerie fédérale communiquera les résultats obtenus.

Le dialogue constitue le fondement nécessaire au réexamen – voire à la modification – des bases légales fédérales, et donc à la restructuration prévue. L’objectif est que la Chancellerie fédérale soumette au Conseil fédéral un projet de restructuration de la phase d’essai d’ici à la fin 2020. Si le Conseil fédéral avalise le projet, les cantons pourront solliciter l’octroi d’une autorisation générale les habilitant à utiliser un système de vote électronique de dernière génération.

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