Remplacement d’une valve aortique à l’aide d’un cathéter : l’obligation de prise en charge sera élargie

Berne, 23.06.2020 - L’implantation transcathéter d’une valve aortique est une alternative mini-invasive aux remplacements à cœur ouvert. Elle sera désormais remboursée par l’assurance obligatoire des soins même chez des personnes ne présentant qu’un risque moyen en cas d’opération. Le Département fédéral de l’intérieur a procédé à de nouvelles adaptations de la Liste des moyens et appareils.

Depuis juillet 2013, le remplacement d'une valve cardiaque à l'aide d'un cathéter (TAVI pour transcatheter aortic valve implantation) chez une personne inopérable ou présentant un haut risque en cas d'opération, est soumis à l'obligation de prise en charge. Cette procédure est de plus en plus utilisée chez les personnes présentant un risque moyen ou faible. C'est pourquoi elle sera désormais soumise à l'obligation de prise en charge en cas de risque moyen. Les cas à faible risque ne seront toujours pas soumis à l'obligation, car il n'existe pas encore de résultats à long terme et que des complications de type insuffisance valvulaire ou troubles du rythme cardiaque doivent être prises en compte. De plus, la procédure TAVI est plus onéreuse qu'une opération.

Ces changements, ainsi que d'autres, ont entraîné une modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et de ses annexes. Les modifications entreront en vigueur à différents moments.

Modifications de la liste des moyens et appareils (LiMA)

En raison de la révision en cours, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a procédé à de nouvelles modifications de la LiMA. Les attelles de mobilisation utilisées pour les mouvements passifs des articulations suite à une opération ou à une maladie ne seront désormais plus remboursées, exception faite de celles pour les épaules.

Les montant maximaux de remboursement pour les appareils nCPAP visant à traiter les apnées du sommeil et les appareils de ventilation mécanique à domicile ont été adaptés sur la base d'un relevé des prix en Suisse et d'une comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger. Un nouveau système de remboursement avec forfaits annuels sera introduit pour les accessoires de trachéostomie (ouverture artificielle de la trachée).

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021. D'autres positions situées à divers chapitres ont également été modifiées.

Entrée en vigueur de la liste révisée des analyses

La liste des analyses (LA) fixe les cas où une analyse de laboratoire est remboursée par l'AOS, ainsi que le montant. Elle a été retravaillée et adaptée à l'état actuel de la science et de la technique. Des positions obsolètes ou tarifées plusieurs fois ont été supprimées. En outre, la LA contiendra désormais des informations complètes concernant la facturation des positions par les laboratoires et le contrôle de la facturation par les assureurs. La révision entrera en vigueur le 1er janvier 2021.


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