Le DDPS améliore les processus d’acquisition d’armement

Berne, 15.06.2020 - L’année dernière, la conseillère fédérale Viola Amherd a demandé l’établissement d’une analyse externe dans le but d’améliorer les processus d’acquisition d’armement. Les résultats et les recommandations formulés par l’entreprise Deloitte SA et un groupe d’accompagnement sont désormais disponibles. Le DDPS les mettra progressivement en œuvre, améliorant ainsi encore les processus d’acquisition d’armement. Le rôle du Parlement quant à l’orientation stratégique à donner à l’armée s’en trouvera renforcé.

La conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, s’est donnée pour but d’améliorer les processus d’acquisition d’armement. Après avoir lancé une première analyse interne l’année dernière, elle a demandé, en automne 2019, l’établissement d’une analyse externe. Il s’agissait de vérifier si et comment les processus d’acquisition pouvaient être améliorés. Il existe un risque, en particulier pour le matériel d’armement à fort contenu informatique, que les systèmes soient déjà obsolescents au moment de leur introduction auprès de la troupe.

Une analyse externe largement étayée

L’analyse externe a d’une part été confiée à l’entreprise Deloitte SA, qui est l’une des sociétés de gestion et de conseil stratégique les plus efficaces au monde et qui, à l’échelon international, a valeur d’experte en matière d’acquisition d’armement. Deloitte SA a présenté un rapport comprenant trois recommandations principales et cinq autres recommandations.

D’autre part, un groupe d’accompagnement composé de représentants externes a examiné les conclusions de Deloitte SA et a également formulé des recommandations. Ses membres étaient les suivants : l’ancien conseiller national Adrian Amstutz, l’ancien commandant de corps Dominique Andrey, Armin Berchtold (CEO du groupe Securitas et vice-président de la Commission de l’armement), l’ancienne conseillère nationale Corina Eichenberger, Fritz Gantert (président de la Société suisse Technique et Armée), Lukas Hupfer (directeur du Think Tank foraus) et le professeur Andreas Wenger (directeur du CSS EPFZ).

Mise en œuvre lancée pas à pas

Les résultats et les recommandations de Deloitte SA et du groupe d’accompagnement montrent que les processus actuels fonctionnent bien dans l’ensemble, aussi en comparaison internationale. Mais il ressort également de l’analyse que l’efficacité des processus actuels pourrait être améliorée pour ce qui est du temps, de la qualité et des coûts.

La cheffe du DDPS a maintenant demandé de mettre en œuvre ces recommandations dans les mois qui suivent.

Renforcement du rôle stratégique du Parlement

Une des recommandations principales de Deloitte SA, à laquelle le groupe d’accompagnement adhère entièrement, vise à renforcer le rôle du Parlement quant à l’orientation stratégique à donner à l’armée. Le modèle actuel prévoit que dans son message sur l’armée, le Conseil fédéral demande chaque année au Parlement des crédits d’engagement en vue d’acquérir des biens d’équipement militaires. Au lieu de cela, le Conseil fédéral devra associer plus étroitement le Parlement à un niveau plus élevé. Concrètement, le Parlement devra se pencher une fois par législature sur la question de la manière dont l’armée doit remplir son mandat à moyen et à long terme, en considération du plafond des dépenses et pour une période de quatre ans. La haute surveillance demeure garantie, car le Parlement pourra continuer à intervenir au niveau des acquisitions dans le cadre du budget annuel incluant une planification des tâches et des engagements financiers.

Ce changement renforce le rôle du Parlement dans le pilotage stratégique de l’orientation de l’armée à moyen et à long terme. En outre, une telle approche renforce la flexibilité et l’agilité des projets d’acquisition.

Un tel tournant ne peut être mis en œuvre que pas à pas et en étroite concertation avec les commissions parlementaires compétentes. Un premier échange a déjà eu lieu avec les Commission de la politique de sécurité. En fonction des résultats des entretiens qui suivront, le Conseil fédéral pourrait, en vue de la législation 2023-2027, présenter pour la première fois un message relatif à l’orientation de l’armée.

Meilleure vue d’ensemble des projets

Les deux autres recommandations principales émises par Deloitte SA seront mises en œuvre à l’interne du DDPS. Elles visent à mieux gérer les projets d’acquisition, actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse. Il est de plus nécessaire d’avoir une meilleure vue d’ensemble des projets en cours, qui sont souvent interdépendants.

En outre, les unités organisationnelles qui utiliseront le bien ou le système en question seront davantage impliquées après l’approbation des projets. Le fait qu’elles devront assumer une plus grande responsabilité permet de garantir que les projets seront mis en œuvre, sur le plan du contenu, des délais et des aspects financiers, conformément à ce qui a été prévu. Les projets pourront ainsi atteindre les objectifs visés.


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