La desserte postale reste bonne et le marché postal devrait se développer de manière durable

Berne, 15.06.2020 - La transformation de la branche postale se poursuit rapidement, influencée par le processus de numérisation et les nouvelles habitudes de consommation et de communication qui en résultent. Dans ce marché exigeant, La Poste Suisse a fourni des prestations relevant du service universel de grande qualité durant l’exercice 2019. Les prestataires privés contribuent également de manière significative au bon fonctionnement du marché postal en Suisse. Au cours de la nouvelle législature, la PostCom veillera à ce que le marché postal se développe de manière durable et soit équitable pour tous les participants. Il sera donc essentiel que les prestataires fournissent leurs prestations dans le respect de l’environnement et de manière socialement responsable. La pandémie de coronavirus a également impacté fortement le secteur postal et pourrait favoriser la transformation susmentionnée à moyen et à long terme. La PostCom intègre cette nouvelle dimension dans son analyse et proposera, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

Grâce au boom des colis, le marché postal suisse a enregistré des chiffres d’affaires globalement stables en 2019. Toutefois, au cours des cinq dernières années, aussi bien le chiffre d’affaire total que le nombre d’envois ont affiché un léger recul. Durant l’exercice, le chiffre d’affaires de l’ensemble du marché postal s’est élevé à 4,1 milliards de francs, pour un volume de 3,2 milliards d’envois acheminés. Le nombre d’envois a nettement reculé, avec une baisse de 4,2 %. Cette évolution négative s’explique par la diminution importante des volumes de lettres, journaux et périodiques acheminés. Elle s’est également manifestée dans le cadre du service universel, où le nombre d’envois de lettres, journaux et périodiques a accusé un recul. La croissance du segment des colis pesant jusqu’à 20 kg n’a compensé qu’en partie la baisse du nombre de lettres, de journaux et de périodiques.

La Poste remplit les exigences du service universel

En ce qui concerne les délais d’acheminement, la Poste a atteint des taux de ponctualité élevés. 98 % des envois du courrier A sont parvenus à leur destinataire le jour suivant leur dépôt. Pour le courrier B, le taux de ponctualité s’est élevé à 99,3 %. Par rapport à l’année précédente, ces résultats correspondent à une augmentation de respectivement 0,6 (courrier A) et 0,4 (courrier B) point de pourcentage.

En revanche, les valeurs relatives aux colis ont affiché un net recul, même si elles restent suffisantes. 95,3 % des colis prioritaires (PostPac Priority) ont été distribués dans les délais, ce qui représente une nette diminution par rapport à la valeur de 2018 (97,2 %). La ponctualité de la distribution des colis non prioritaires (PostPac Economy) a également reculé pour s’établir à 95,9 % (2018 : 97,7 %).

En outre, la Poste a également rempli les exigences relatives à l’accessibilité. Depuis le 1er janvier 2019, 90 % de la population résidante permanente d’un canton doit pouvoir accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes au plus. Si la Poste propose un service à domicile, l’accessibilité doit être assurée en 30 minutes pour les ménages concernés (art. 33, al. 4, OPO).

Offices de poste : moins de solutions amiables

Durant l’année sous revue, la PostCom a émis 17 recommandations concernant la fermeture ou la transformation d’offices de poste. La proportion de solutions amiables a sensiblement diminué par rapport à l’année précédente. Le nombre de notifications de décisions par la Poste et, partant, celui des requêtes présentées à la PostCom ont par ailleurs régulièrement augmenté au fur et à mesure que l’année avançait. La Poste a notifié des décisions relatives à la desserte postale à 43 communes où est situé un office de poste et à 14 autres communes concernées. En outre, 34 communes où est situé un office de poste ainsi que 2 communes également concernées ont déposé une requête devant la PostCom.

Dénonciations à l’autorité de surveillance et procédures

En 2019, le secrétariat de la PostCom a reçu 27 requêtes de citoyens ayant pour objet des réclamations contre la Poste (2018 : 41). Il a également reçu une requête en réclamation concernant un autre prestataire.

En ce qui concerne les boîtes aux lettres, la PostCom a clos 14 procédures en rendant une décision matérielle (2018 : 17). Elle a en l’occurrence rejeté 12 requêtes et en a admis 2 (2018 : 15 rejets et 2 admissions). Dans quatre cas, la procédure a été rayée du rôle, suite à un arrangement entre les parties ou à son retrait par le requérant (2018 : 19). En 2019, la PostCom n’a pas ouvert de nouvelles procédures relatives à des litiges entre la Poste et des destinataires concernant la distribution à domicile (2018 : 2). Elle a cependant rendu deux décisions dans ce domaine.

L’organe de conciliation indépendant a traité 1557 contacts (questions, sollicitations, requêtes). Dans la majorité des affaires traitées, il s’est agi de donner des informations et des conseils aux clients. Le nombre de cas a diminué par rapport à l’année précédente.

Contrôle approfondi du respect des conditions de travail

Dans son ordonnance du 30 août 2018 relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux (OEMTP ; RS 783.016.2), la PostCom a établi les exigences minimales pour la branche postale. Celles-ci sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elles fixent un salaire horaire minimal brut de 18,27 francs et limitent la durée de la semaine de travail à 44 heures au maximum.

Sur la base de cette ordonnance, la PostCom a effectué des contrôles approfondis du respect des conditions de travail. Une première évaluation a montré que certaines entreprises ne respectent pas les exigences minimales, notamment en ce qui concerne les salaires et la durée maximale de la semaine de travail. Dans de tels cas, la PostCom ouvre une procédure de surveillance. Elle peut alors prononcer des mesures et des sanctions conformément aux art. 24 et 25 de la loi sur la poste (LPO). Le 30 janvier 2020, la PostCom a pour la première fois rendu une décision de sanction pour cause de non-respect desdites exigences. Se fondant sur l’art. 25 LPO, elle a condamné Epsilon SA, une entreprise opérant dans la distribution matinale, à une amende de 180 000 francs, lui ordonnant en outre de compenser rétroactivement les irrégularités salariales sur l’ensemble de l’année 2019.

Les préoccupations environnementales gagnent en importance

La branche postale doit accorder une attention accrue aux préoccupations environnementales, d’autant plus qu’elle utilise un très grand parc automobile et qu’elle effectue de nombreuses distributions dans des zones urbaines. Sur la base du devoir d’information prévu à l’art. 9 LPO, la PostCom a donc également examiné dans le cadre du reporting 2019 dans quelle mesure les prestataires de services postaux communiquent des informations au sujet de l’impact environnemental de leurs activités. Les entreprises les plus grandes, notamment celles actives à l’international, disposent en partie d’outils d’évaluation très élaborés, avec lesquels la clientèle peut mesurer, voire compenser l’impact environnemental des prestations qu’elle a sollicitées. À l’inverse, les acteurs de plus petite taille et travaillant essentiellement pour une clientèle commerciale ne communiquent généralement que peu d’informations ayant trait à l’environnement.

La PostCom redéfinit ses objectifs stratégiques

À l’approche de la législature 2020-2023, la PostCom a redéfini ses objectifs stratégiques avec sa nouvelle présidente Géraldine Savary. Les premiers enseignements tirés de la pandémie de coronavirus et de ses conséquences sur le marché postal ont déjà été intégrées dans les considérations.

La PostCom constate que la délimitation entre les prestations relevant du service universel et les autres offres de prestations publiques ou privées au sein du réseau postal s’estompe progressivement. Les possibles changements touchant la Poste elle-même au niveau tant de son organisation que de son réseau de distribution (offices de poste, agences postales, service à domicile, distribution, etc.) de même que l’évolution du marché postal auront des conséquences sur la qualité du service universel, avec notamment pour effet que les tâches de surveillance deviendront de plus en plus complexes. Pour tenir compte de ces changements, il faudra adapter si nécessaire le mandat de surveillance que le législateur a confié à la PostCom ainsi que les instruments de surveillance mis à sa disposition.

La Suisse doit pouvoir se fier à des réseaux durables et performants. Le service universel et la fiabilité des prestations du marché postal jouent à cet égard un rôle déterminant. Pour garantir des conditions de concurrence équitable, il est indispensable de surveiller les activités des nouveaux acteurs qui entrent sur le marché, notamment lorsqu’il s’agit de prévenir la sous-enchère salariale. Dans le même temps, la concurrence doit favoriser l’innovation et le lancement de nouvelles prestations répondant aux besoins de la population et de l’économie. Enfin, les questions environnementales mentionnées ainsi que la fourniture des prestations de manière socialement responsable jouent un rôle de plus en plus important dans le développement du marché postal.

Pandémie de coronavirus : premières conclusions pour le marché postal

La crise sanitaire causée par le coronavirus a montré que le réseau postal exploité par la Poste et les prestataires privés est, dans son ensemble, l’une des infrastructures essentielles du pays. Tous les acteurs ont été surpris par la violence et par les conséquences de la pandémie. Dans la perspective de situations extraordinaires à venir, il est nécessaire de disposer d’une vue d’ensemble du marché postal et de ses acteurs. Il est en outre important que les différentes autorités, instances et entreprises impliquées coordonnent les mesures qu’elles mettent en œuvre. Enfin, il faut que la PostCom, en tant qu’autorité de régulation, soit dotée des pouvoirs qui lui permettront de prendre position et d’agir rapidement en cas de nécessité.

Dans la situation extraordinaire que nous traversons, il a été décidé de temporairement renoncer à appliquer certaines prescriptions de qualité du service universel, comme les délais d’acheminement des lettres et des colis. Cela signifie, a contrario, que le retour à la normalité – autrement dit le rétablissement du respect de ces prescriptions – doit aussi se faire de manière ciblée.

La PostCom (www.postcom.admin.ch)

La Commission de la poste (PostCom) est une autorité indépendante rattachée au DETEC uniquement sur le plan administratif. Elle surveille le marché postal suisse, garantit une concurrence équitable et veille à ce que le service universel soit de bonne qualité. Elle observe par ailleurs les évolutions du marché postal et des branches qui y sont liées afin de garantir durablement à la population et à l’économie de toutes les régions du pays une desserte postale variée à des prix abordables. La commission, composée de sept membres nommés par le Conseil fédéral, est soutenue par un secrétariat technique.

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale de la poste PostCom
Monbijoustrasse 51A
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Tel.: +41 58 462 50 94