La COMCO laisse jouer la Super League

Berne, 11.06.2020 - La décision de la Swiss Football League de reprendre les championnats de Super League et de Challenge League ne contrevient pas à la loi sur les cartels. La COMCO ne donne pas suite à la requête du FC Sion, visant à interdire la reprise de la Super League et à ouvrir une enquête de droit des cartels.

Les championnats de football ont été interrompus suite aux mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil fédéral. Suite à l’assouplissement du confinement, la Swiss Football League (SFL) devait se décider entre annulation ou reprise des championnats professionnels.

La Commission de la concurrence (COMCO) ne voit aucun comportement abusif de la part de la SFL dans sa décision de reprendre les matchs. Cette décision n’a pas été prise dans le but d’entraver certains clubs dans l’exercice de la concurrence. La reprise des championnats favorise au contraire la compétition sportive entre les clubs et aura lieu aux mêmes conditions pour tous. La problématique de distorsion de la concurrence due à l’arrivée à échéance de contrats de joueurs a été reconnue par la SFL, raison pour laquelle des mesures ont été prises. Cette décision de reprise se justifie de plus en raison des conséquences négatives d’un point de vue économique qu’une annulation aurait eues pour les clubs et la SFL.

Le 29 mai 2020, la SFL a décidé par 17 voix sur 20 de la reprise des championnats suisses de la Raiffeisen Super League et du Brack.ch Challenge League 2019/20 dès le 19 juin 2020 et de les terminer jusqu’au 2 août 2020. Suite à cette décision, le FC Sion a requis auprès de la COMCO une interdiction de cette reprise et l’ouverture d’une enquête à l’encontre de la SFL en raison d’un abus de position dominante. À l’appui de cette requête, le FC Sion a fait principalement valoir que la reprise représenterait un désavantage concurrentiel pour les plus petits clubs, dans lesquels de nombreux contrats de joueurs arrivent à échéance le 30 juin 2020.


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