Possibilité de contrôler à tout moment l’alcoolémie et amélioration de la détection précoce des maladies psychiques chez les membres d’équipage de conduite
Berne, 05.06.2020 - Lors de sa séance du 5 juin 2020, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision partielle de la loi fédérale sur l’aviation (LA). Cette adaptation découle notamment de la reprise d’un acte communautaire par la Suisse. Les nouvelles dispositions améliorent la détection précoce de maladies psychiques chez les pilotes et les contrôleurs de la circulation aérienne. Elles permettront en outre de contrôler à tout moment l’alcoolémie des membres d’équipage de conduite.
À la suite de l’accident d’un avion de la compagnie Germanwings survenu en 2015, où le pilote avait volontairement écrasé l’appareil au sol, les réglementations européennes relatives à l’évaluation physique et psychique des membres d’équipage de conduite ont été adaptées et de nouvelles règles en matière de prévention de l’abus d’alcool ont été adoptées. Une bonne condition physique et un état de santé irréprochable sont indispensables pour exercer la profession de pilote ou de contrôleur de la circulation aérienne. Les pilotes et les contrôleurs sont certes obligés de passer des contrôles réguliers auprès d’un médecin spécialisé agréé par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui s’assure de leur aptitude médicale. Toutefois, la réglementation actuelle ne facilite pas la transmission à l’OFAC des diagnostics et informations établis par d’autres catégories de médecin, comme les médecins de famille et les spécialistes, sur de possibles maladies aiguës physiques ou psychiques dont souffrent les pilotes ou les contrôleurs aériens. Les nouvelles dispositions permettront désormais à ces médecins de communiquer à l’OFAC des informations qui ont une incidence sur la sécurité aérienne.
Aujourd’hui, les contrôles des membres d’équipage de conduite ne sont pratiqués que s’il existe des indices de leur ébriété ou en cas de soupçon de consommation de substances psychotropes. À l’avenir, l’OFAC pourra, dans le cadre des contrôles sur l’aire de trafic, pratiquer un test de dépistage aléatoire de la consommation d’alcool sur les membres de l’équipage de conduite même en l’absence d’indices d’ébriété.
Ces modifications législatives contribuent à accroître la sécurité aérienne en améliorant la détection de maladies psychiques ou de la diminution des facultés induites par la consommation d’alcool.
Le Conseil fédéral a mis aujourd’hui en consultation la révision partielle de la LA qui devrait entrer en vigueur en mars 2022.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse de l’OFAC, +41 58 464 23 35
Auteur
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
