Les offres destinées aux enfants d'âge préscolaire doivent rester de la compétence des cantons

Berne, 19.05.2020 - La formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse doivent être développés. Ces activités sont toutefois de la compétence des cantons et des communes. Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative parlementaire « Égalité des chances dès la naissance ».

La petite enfance est une phase décisive de la vie, durant laquelle le potentiel d’apprentissage est particulièrement important. Bénéficier, avant le début de la scolarité, d’un environnement d’apprentissage stimulant tant au sein qu’à l’extérieur de la famille accroît les chances de formation et permet d’offrir des chances équitables à tous les enfants. C’est pourquoi la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance en Suisse doivent être encouragés. Ces activités relèvent toutefois de la compétence des cantons.

De nombreuses initiatives cantonales et communales ainsi que des initiatives d’organisations privées existent déjà. Ces dernières années, de nombreux projets ont en effet été réalisés, de nouvelles offres ont été introduites et des structures ont été mises en place. Une intervention fédérale n’est ainsi pas jugée nécessaire par le Conseil fédéral. Celui-ci n’entre pas en matière sur l’initiative parlementaire « Égalité des chances dès la naissance » (17.412) et rejette la proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national d’adapter en conséquence la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). Celle-ci prévoit que la Confédération peut aider les cantons, au moyen d’un financement incitatif limité dans le temps, à mettre en place une offre adaptée aux besoins des enfants d’âge préscolaire et à encourager la coordination entre les acteurs publics et privés.

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