Renforcement de la collaboration internationale dans le domaine des systèmes militaires de communication

Berne, 08.05.2020 - Lors de sa séance du 8 mai 2020, le Conseil fédéral a approuvé une convention établie avec l’Agence OTAN d’information et de communication (NCIA). Ainsi, la Suisse renforce sa collaboration internationale dans le domaine des systèmes militaires de communication et d’information. La convention garantit une collaboration solide se fondant sur une nouvelle base légale.

Les systèmes de communication et d’information ont une importance capitale pour le fonctionnement et la disponibilité opérationnelle de l’armée. La compatibilité technique, essentielle pour ces systèmes, permet aux forces armées de différents États de collaborer. Des moyens de communication répondant au même standard sont nécessaires, notamment pour participer à des exercices internationaux.

Renforcement de la collaboration établie avec l’OTAN et ses États partenaires

La Suisse collabore déjà depuis longtemps avec l’OTAN et ses États partenaires dans le cadre du partenariat pour la paix. L’accent est mis principalement sur des standards techniques communs pour les systèmes de communication afin que la capacité de collaboration avec les partenaires militaires les plus importants puisse déjà être garantie dans la phase de planification et d’acquisition.

Désormais, la Suisse fait reposer sa collaboration avec la NCIA sur une nouvelle base légale, laquelle doit lui permettre de profiter de façon encore plus ciblée des connaissances spécialisées de cette agence et de promouvoir ses propres compétences dans le domaine cyber et dans celui des technologies de pointe. La convention permet de mener des études et analyses communes de standards, de technologies et de compétences dans le domaine des technologies modernes de la communication. Chaque partie contractante assume l’intégralité des frais liés à ses activités.

Le Conseil fédéral a autorisé le chef de l’armement à signer cette convention. Conclue pour 10 ans, elle entrera en vigueur dès qu’elle portera les paraphes des deux parties.


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