Service de transport aérien de la Confédération : meilleure utilisation des prestations en 2019

Berne, 08.05.2020 - Les mesures décidées par le Conseil fédéral en 2019 pour une meilleure utilisation du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) ont eu des effets positifs : 30 % de vols sans passagers en moins, une nette diminution des besoins en location d’avions (plus que 2,5 heures contre 48 encore en 2018) et une réduction des frais pour les vols de ligne. De plus, les frais administratifs ont également été réduits. L’an dernier, les avions et hélicoptères du STAC ont volé près de 680 heures au total pour le Conseil fédéral et les départements. Lors de sa séance du 8 mai 2020, le Conseil fédéral a été informé des prestations fournies par ce service en 2019.

Au début de l’année 2019, le Conseil fédéral a pris des mesures pour utiliser encore mieux le Service de transport aérien de la Confédération (STAC) pour des vols VIP et éviter les vols de ligne. La modification de l’ordonnance sur le STAC, entrée en vigueur à cette même période, doit permettre des réductions des frais externes, du nombre de vols d'entraînement et de positionnement sans passagers et des charges administratives.

30 % de vols sans passagers en moins et diminution des charges administratives

Le Conseil fédéral a notamment élargi le cercle des ayants droit au STAC. Dorénavant, les secrétaires d’État peuvent aussi faire appel à ces prestations et cette mesure a eu des effets positifs. En effet, cet élargissement a permis d’optimiser l’utilisation des avions. Les locations d’avions auprès d’exploitants externes ont reculé, passant de 48 heures de vol en 2018 à environ 2,5 heures seulement en 2019. De ce fait, les coûts externes ont aussi diminué.
De plus, le nombre de vols d’entraînement sans passagers a baissé de près de 30 %. Ainsi, les départements n’ont pas dû s’acquitter des frais pour des vols de ligne puisqu’ils ont pu bénéficier de vols avec le STAC. Les vols sans passagers pour le nouveau jet du Conseil fédéral PC24 ne sont pas compris dans les calculs aboutissant au constat de cette diminution, car l’introduction de ce nouveau système a nécessité des entraînements pour les pilotes.

Pour ce qui est des charges administratives, les mesures montrent les effets souhaités. Avec la suppression de l’imputation interne des prestations des vols de service pour le Conseil fédéral et les départements, il n’y a plus de moyens financiers alloués pour les heures de vol dans les différents départements. De ce fait, la réduction des charges administratives internes est tout à fait tangible. Mais il n’est pas possible de chiffrer cet effet, car le temps qui devrait être consacré à la saisie de ces données serait considérable.

Vols sur mandat de la Confédération

En 2019, le STAC a comptabilisé près de 680 heures de vol, dont 555 pour le Conseil fédéral, et le reste pour le compte des différents départements. Les avions ont volé 520 heures, tandis que les hélicoptères 160. Ces chiffres sont plus bas que ceux de l’année dernière ; mais ils ne sont pas comparables en raison de la modification de l’ordonnance.

Standard de sécurité élevé, disponibilité à court terme et autres avantages

Le STAC est une formation militaire des Forces aériennes qui effectue des vols sur mandat du gouvernement, des départements, de l’Assemblée fédérale, de la Chancellerie fédérale, des tribunaux fédéraux et de l’Armée suisse. Pour garantir une disponibilité à court terme 365 jours par an le STAC engage ses propres avions et hélicoptères. Il peut recourir à des avions de location si tous ses appareils sont occupés, si ses capacités sont limitées ou si l’autonomie de ses appareils est insuffisante pour parcourir la distance requise.

Standards de sécurité élevés, possibilités d’engagements dans des régions en crise, disponibilité à court terme et respect des délais fixes des délégations, autant de prestations dont la couverture n’est pas toujours garantie par les vols de ligne et qui comptent au nombre des avantages offerts par le STAC, sans oublier la fonction de représentation, la protection de l’information et la discrétion diplomatique. Ainsi, les prestations du STAC servent directement les intérêts de la Suisse, et les coûts d’un vol du STAC ne peuvent pas être comparés à ceux d’un vol de ligne. De plus, étant donné que les pilotes doivent accomplir un certain nombre d’heures de vol par année afin de garder leur licence, les vols effectués pour le STAC permettent d’éviter les vols d’entraînement sans passagers. Des directives similaires s’appliquent aux aéronefs.


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