La Chancellerie fédérale a attribué le mandat relatif aux analyses de vote à un nouveau prestataire

Berne, 05.05.2020 - Dans le cadre d’un appel d’offres OMC, la Chancellerie fédérale a attribué à un nouveau prestataire le mandat de réaliser des enquêtes et des analyses scientifiques concernant le résultat des votations fédérales. A partir de novembre 2020, les analyses de vote seront réalisées par gfs.bern.

La durée de validité de la convention contractuelle a été fixée à quatre ans et est as-sortie d’une option de prolongation de trois ans. Le mandat porte sur un montant de 1,6 million de francs ; ce montant comprend les coûts de l’analyse de vote relative à quelque 90 objets qui seront soumis au peuple lors de 26 votations.

L’adjudication a été effectuée sur la base de critères prédéterminés, qui ont été appliqués à chacune des offres. Ces critères ont été pondérés comme suit : prix : 40 % ; qualité des prestations : 30 % ; expérience et compétence : 30 %. gfs.bern a obtenu le plus grand nombre de points lors du décompte final. L’adjudicataire a convaincu autant au regard des exigences de qualité que par la compétitivité de son prix. La décision d’adjudication entrera en force si aucun recours n’est formé dans un délai de 20 jours.

Une analyse de vote est réalisée après chaque votation fédérale. Des entretiens sont menés à cet effet auprès de citoyens de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin. Les personnes interrogées sont sélectionnées selon une procédure aléatoire dans le registre d’échantillonnage de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

L’adjudicataire devra répondre à des exigences scientifiques élevées. Les critères applicables aux enquêtes et aux analyses ont été élaborés par la Chancellerie fédérale, en collaboration avec l’OFS. Jusqu’à présent, les enquêtes avaient lieu uniquement par voie d’entretien téléphonique. Le nombre de raccordements téléphoniques fixes ne cessant de diminuer, la méthode d’enquête sera revue : les analyses de vote se feront dorénavant par écrit, au moyen d’un questionnaire en ligne ou d’un questionnaire papier. 3000 personnes ayant le droit de vote seront interrogées pour chaque votation. Le rapport d’analyse, les données recueillies et la méthode d’évaluation statistique seront publiés.

Les enquêtes et les analyses systématiques et représentatives réalisées concernant les objets mis en votation permettent au Conseil fédéral de s’informer des avis et préoccupations exprimés dans le cadre du débat public et de mieux cerner les motifs de vote.

Les premières enquêtes post-votations ont été réalisées en 1977 (« analyses VOX »). La Confédération a participé financièrement aux analyses de vote de la Communauté de recherche Analyses VOX à partir de 1987. Cette participation s’est poursuivie jusqu’aux dernières analyses menées par l'institut de recherche gfs.bern à la mi-2016. Le mandat d’exécution d’analyses de vote a ensuite été attribué à la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales FORS dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres OMC. Cette fondation a réalisé ses premières analyses de vote pour la votation de septembre 2016. Depuis lors, ces analyses sont financées intégralement par la Confédération. FORS a réalisé les analyses post-votations (« enquêtes VOTO ») en collaboration avec le Zentrum für Demokratie Aarau et l’institut LINK.

Le contrat avec la fondation FORS expire en 2020 et une nouvelle procédure OMC a été lancée pour garantir la poursuite optimale des analyses de vote. La Chancellerie fédérale finance les analyses de vote sur mandat du Conseil fédéral et est responsable de la procédure d'appel d'offres OMC. L’appel d’offres a été publié le 21 janvier 2020 sur la plateforme pour les marchés publics www.simap.ch (numéro de publication 1115203).

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