La Suisse participera à l'AESA et au Ciel unique européen dès le 1er décembre
Berne, 30.10.2006 - Dès le 1er décembre, Suisse participera officiellement à l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et au Ciel unique européen (SES). Le directeur de l'OFAC, Raymond Cron, et le directeur Transport aérien de la Commission européenne, Daniel Calleja, ont signé les accords correspondants entre les parties contractantes.
Les Chambres fédérales avaient donné fin 2005 leur aval à la participation de la Suisse à l'AESA, tandis que le Conseil fédéral avait approuvé la participation de la Suisse au SES début mai. En septembre, le Conseil des ministres de l'UE avait donné son aval à l'intégration de la Suisse dans les deux institutions européennes. La signature des accords entérine officiellement la participation de la Suisse, qui deviendra effective le 1er décembre.
En fonction depuis 2003, l'AESA, exerce déjà des tâches de surveillance et de certification dans les domaines techniques (certification des avions et des organismes de maintenance). Son champ de compétences est toutefois appelé à s'étendre aux principaux domaines de l'aviation civile comme l'exploitation, les licences ou les services de la navigation aérienne. A terme, l'AESA deviendra le seul organisme compétent sur le plan européen en matière de sécurité technique et opérationnelle dans l'aviation civile.
Le projet de Ciel unique européen vise à augmenter l'efficacité et la sécurité dans la gestion de la circulation aérienne en Europe ; d'une part en instaurant un système harmonisé de certification des prestataires européens de services de navigation aérienne, d'autre part en constituant des blocs d'espace aérien fonctionnels.
Contrairement à la situation actuelle, où le champ de compétence des différents services de la navigation aérienne est généralement limité par les frontières nationales, les blocs en question seront définis en fonction de critères purement opérationnels. La Suisse a l'intention de gérer avec la France une bloc d'espace aérien commun, ainsi que le prévoit le mandat de négociation que le Conseil fédéral a octroyé à l'OFAC en septembre.
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Office fédéral de l'aviation civile
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