Le DETEC lance la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie
Berne, 27.4.2020 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de la révision de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur la géoinformation. Les principales propositions de changement portent sur les taux de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques et sur l’étiquette-énergie pour les pneumatiques. La consultation s’achèvera le 9 août 2020. Trois des ordonnances révisées devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2021 et la quatrième (ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique) au 1er mai 2021.