Développement favorable de l’agence d’encouragement Innosuisse

Berne, 22.04.2020 - Innosuisse – l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation – est sur la bonne voie, estime le Conseil fédéral. L’agence a vu en particulier son cœur d’activités, l’encouragement de projets, se développer de manière très positive. Une nette hausse du nombre de demandes de projets a ainsi été observée durant l’exercice 2019, notamment grâce à l’intensification des mesures de communication. Aussi, le Conseil fédéral a pris acte, le 22 avril 2020, du rapport d’Innosuisse sur la réalisation des objectifs stratégiques au cours de l’exercice 2019 et a approuvé le rapport de gestion 2019.

La transformation en établissement fédéral de droit public en 2018 a engendré pour Innosuisse des changements fondamentaux dans la gouvernance et les processus. L’incertitude initiale ressentie par certains acteurs du système d’innovation à l’égard de la nouvelle organisation d’encouragement s’est dissipée au cours du deuxième exercice.

L’activité d’encouragement dans le domaine des projets d’innovation a retrouvé un niveau normal en 2019. Tant le nombre de demandes de subventions déposées que le nombre de projets acceptés ou le total des fonds alloués (165 millions de francs) atteignent des niveaux comparables à ceux qu’avait enregistré l’organisation d’encouragement précédente, la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI), pour son dernier exercice. Le délai pour l’évaluation d’une demande et la notification de la décision de financement est conforme à l’objectif fixé de 6 à 8 semaines à compter du dépôt de la demande de subventions par le requérant.

En 2019, Innosuisse a continué de développer les instruments de soutien à l’entrepreneuriat. La demande pour le start-up coaching a doublé depuis le passage de la CTI à Innosuisse. Innosuisse a accrédité 60 coachs durant l’exercice écoulé. Elle accompagne quelque 500 start-up par le biais de diverses offres de coaching. L’offre de cours de sensibilisation et de formation dans le domaine de l’entrepreneuriat a été maintenue et près de 3600 personnes ont fréquenté les cours.

La collaboration avec le Fonds national suisse ainsi qu’avec les acteurs cantonaux et régionaux s’est concrétisée et a gagné en intensité. Plus d’un tiers des mentors accrédités par Innosuisse sont également actifs au sein d’une institution régionale d’encouragement de l’innovation, ce qui facilite la collaboration entre Innosuisse et les acteurs cantonaux et régionaux et permet aux PME de disposer d’une offre étendue de services. Conjointement avec le Fonds national suisse, Innosuisse propose aussi le programme BRIDGE. À l’interface entre la recherche fondamentale et l’innovation fondée sur la science, ce programme offre un soutien aussi bien à des jeunes chercheurs qu’à des chercheurs expérimentés.

Hormis ses activités sur le plan national, Innosuisse est chargée par la Confédération d’assumer des tâches d’encouragement de l’innovation à l’échelon international. L’agence gère notamment la participation à l’initiative EUREKA, qui soutient des projets de coopération transnationaux, ainsi qu’à des programmes de partenariat avec l’Union européenne tels qu’Eurostars.

Dans le cadre du plan d’action Numérisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, Innosuisse a lancé le programme d’impulsion « Technologies de fabrication ». Les 44 projets approuvés en 2019 couvrent un large spectre de thèmes d’innovation – « soupapes hydrauliques fabriquées par un procédé additif pour des applications robotiques en conditions sévères », « impression 3D de polymères en technique médicale », « numérisation des chaînes de création de valeur dans l’industrie des machines » et des applications blockchain dans le secteur des services. En outre, plusieurs projets ont été soutenus afin d’élaborer des solutions innovantes qui permettent d’accroître la résilience des systèmes et la cybersécurité.

Innosuisse affiche une perte de 7,1 millions de francs pour l’exercice 2019. Après affectation du bénéfice reporté au 1er janvier 2019 et adaptation des réserves de réévaluation, le résultat global s’élève à 2,7 millions de francs. Conformément à la décision du Conseil fédéral, ce montant est affecté aux réserves, que la loi plafonne à 10 % du budget annuel. Malgré le volume élevé des subventions allouées en 2019, la contribution financière de la Confédération n’a pas pu être entièrement épuisée, ce qui s’explique par les répercussions du faible nombre de demandes de financement reçues en 2018 sur le montant des engagements à honorer en 2019 et par le laps de temps entre les décisions d’allocation et le versement des contributions. 35,1 millions de francs n’ont ainsi pas été utilisés.

Innosuisse est l’Agence suisse chargée de promouvoir l’innovation fondée sur la science dans l’intérêt de l’économie et de la société. Elle est un établissement fédéral de droit public doté de la personnalité juridique. L’agence est indépendante dans son organisation et sa gestion, et tient sa propre comptabilité. Le Conseil fédéral gère l’agence au moyen d’objectifs stratégiques. Le Conseil fédéral exerce la surveillance entre autres au moyen d’une vérification annuelle de la réalisation des objectifs stratégiques sur la base des rapports rendus par le conseil d’administration de l’agence.


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