Des indemnités de formation également pour les sous-officiers

Berne, 22.04.2020 - Pour rendre les carrières militaires plus attrayantes, les indemnités de formation octroyées jusqu’ici aux officiers et aux sous-officiers supérieurs pour des formations civiles sont désormais aussi allouées aux sous-officiers. Lors de sa séance du 22 avril 2020 le Conseil fédéral a apporté les modifications correspondantes dans la loi et l’ordonnance ; celles-ci entreront en vigueur le 1er juin 2020. En outre, les formations civiles pour lesquelles des indemnités peuvent être perçues seront redéfinies afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes concernées.

Les indemnités de formation allouées aux sous-officiers se fondent sur une modification de l’art. 29a de la loi sur l’armée, introduite par le message sur l’armée 2019. Avec cette révision, adoptée par le Parlement lors de la session d’automne 2019, le Conseil fédéral veut rendre les carrières militaires plus attrayantes. Cette modification de la loi entraîne la révision de l’ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée (OIFC).

Dans le cadre de la révision de l’OIFC, l’obtention d’un diplôme reconnu sur le plan fédéral ou cantonal comme condition pour accéder à des formations civiles a été supprimée. Dans la pratique, cette condition limitait considérablement l’octroi des indemnités. En effet, dans de nombreux cas, les indemnités de formation ne pouvaient pas être octroyées, même si la personne concernée avait achevé une formation civile, car celle-ci n’était pas sanctionnée par un diplôme reconnu.

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