Chiropratique et transplantations : conventions tarifaires approuvées

Berne, 22.04.2020 - Lors de sa séance du 22 avril 2020, le Conseil fédéral a approuvé les conventions tarifaires dans les domaines de la chiropratique et des transplantations d’organes et de cellules souches.

Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire relative à la structure tarifaire à la prestation pour la chiropratique, conclue entre les associations d’assureurs-maladie santésuisse et Curafutura, d’une part, et l’Association suisse des chiropraticiens (ChiroSuisse), d’autre part.

Par ailleurs, il a approuvé deux conventions tarifaires conclues entre la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) et l’association « H+ Les Hôpitaux de Suisse ». Les conventions règlent la rémunération des prestations lors de transplantation d’organes solides et de cellules souches hématopoïétiques. Il s’agit de prestations qui ne sont pas ou ne peuvent pas être réglementées par le système tarifaire de la SwissDRG.

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