Téléphonie mobile et 5G : le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure

Berne, 22.04.2020 - La téléphonie mobile, en particulier la 5G, peut jouer un rôle crucial pour la numérisation. La 5G permet de transmettre des quantités accrues de données de manière plus rapide et plus efficace. Le développement du réseau 5G se heurte cependant à des réticences. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a défini, le 22 avril 2020, la suite de la procédure en la matière. Le DETEC doit rédiger une aide à l’exécution pour le traitement des nouvelles antennes adaptatives. Il devra en outre mettre en œuvre les mesures d’accompagnement proposées dans le rapport du groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement ». Le Conseil fédéral n’entend pas actuellement modifier les valeurs limites visant à protéger la population du rayonnement non ionisant (RNI).

Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure concernant la 5G. Il a tenu compte du rôle crucial que peut jouer la 5G dans la numérisation, de même que des réticences formulées par les cantons et une partie de la population quant à l’introduction de ce nouveau standard de téléphonie mobile et au développement du réseau correspondant. Pour prendre sa décision, le Conseil fédéral s’est appuyé sur le rapport du groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement », publié en novembre 2019.

Aide à l’exécution sur les antennes adaptatives

D’abord, une aide à l’exécution sur le traitement des antennes adaptatives devra être élaborée par le DETEC. Les antennes adaptatives transmettent les signaux de manière ciblée en direction de l’utilisateur. Il conviendra en premier lieu de réaliser des mesures d’essai afin de déterminer de manière transparente l’exposition effective de la population due à ces antennes. Le DETEC rédigera l’aide à l’exécution sur la base des résultats de ces mesures d’essai. D’ici-là, les antennes adaptatives doivent être évaluées comme les antennes conventionnelles. La protection de la population est ainsi garantie en tout temps.

Mise en œuvre des mesures d’accompagnement

Le Conseil fédéral a également décidé de mettre en œuvre les six mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail dans son rapport. Dans ce contexte, la priorité devra être accordée à la poursuite du développement du monitoring de l’exposition au rayonnement et à la création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI. Il conviendra également de simplifier et d’harmoniser l’exécution, d’améliorer les informations fournies à la population et d’intensifier la recherche sur les effets de la téléphonie mobile et du rayonnement sur la santé.

À l'heure actuelle, le Conseil fédéral entend maintenir les valeurs limites de l’installation visant à protéger la population du RNI. Le groupe de travail n’a pas réussi à se mettre d’accord sur une recommandation en la matière et le Parlement a récemment refusé par deux fois d’assouplir ces valeurs.

Pour un réseau de téléphonie mobile durable

Enfin, le DETEC souhaite faire progresser rapidement les travaux menés en réponse au postulat 19.4043 « Pour un réseau de téléphonie mobile respectueux du développement durable », déposé par la conseillère aux États Brigitte Häberli-Koller. Il remettra au Conseil fédéral, d’ici fin 2021, un rapport présentant les possibilités d’aménager les réseaux de téléphonie mobile dans le respect des principes du développement durable. Ce rapport devrait fournir une meilleure base de décision aussi pour les futures technologies de télécommunication.  


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