Protection des installations nucléaires contre le sabotage: création d’une association européenne des autorités de surveillance
Berne, 13.01.2005 - Début janvier 2005, huit pays européens, dont la Suisse, ont signé l’acte fondateur d’une association européenne des autorités de surveillance pour la protection des installations nucléaires (European Nuclear Security Regulators Association, ENSRA). Cette association a pour objectif de renforcer l’échange d’informations et de développer une pratique européenne dans le domaine de l’application de mesures de protection.
Peu après les évènements du 11 septembre 2001, les représentants des autorités de plusieurs pays européens, dont la Suisse, s’étaient réunis pour échanger des informations de manière informelle. Les discussions avaient porté sur la nouvelle dimension du terrorisme, sur l’évaluation des risques qui en découlent et sur les mesures de protection prises dans chacun des pays.
La rencontre s’était révélée si utile pour la vérification et la mise en œuvre des mesures prises par chaque pays que d’autres réunions avaient suivi. Pour conférer un aspect formel à cet échange d’informations, une association européenne des autorités de surveillance pour la protection des installations nucléaires contre le sabotage (ENSRA) a été fondée officiellement fin octobre 2004. Dans l’acte fondateur prêt depuis début janvier 2005, et qui a été signé par toutes les autorités parties, des représentants de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Suède et de la Suisse se déclarent disposés à:
- échanger de manière confidentielle des informations relatives à la protection des installations nucléaires contre le sabotage;
- créer un organe ad hoc commun pour traiter les questions de protection contre le sabotage;
- développer une large compréhension des principes fondamentaux de la protection des installations nucléaires;
- développer une pratique européenne dans le domaine de l’application de mesures de protection, sous réserve des conditions particulières de chaque pays.
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Office fédéral de l'énergie
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