Deuxième rapport d’activités de l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens) : potentiel d’amélioration du traitement des données par le Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Berne, 31.03.2020 - Les services de renseignement accomplissent correctement de nombreuses activités, mais commettent également des erreurs. Au sein du SRC, l’AS-Rens voit un potentiel d’amélioration avant tout dans le domaine du traitement des données, notamment concernant son organisation et les processus. Ainsi, il leur est arrivé de conserver trop longtemps des données ou de rédiger des rapports de façon non exhaustive. Le SRC doit en outre pouvoir expliquer de manière transparente quelles informations personnelles sont récoltées et exploitées dans ses banques de données et pourquoi. Dans son deuxième rapport d’activités, l’AS-Rens informe sur les principaux résultats et conclusions de ses travaux. Elle entend ainsi informer avec transparence la population sur les activités des services de renseignement.
En 2019, l’AS-Rens a réalisé 19 inspections auprès des services de renseignement. Elle a formulé 63 recommandations dont elle a fait part à la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). L’application de ces recommandations permet de réduire les risques et de gagner en efficacité.
L’AS-Rens estime que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut surtout s’améliorer dans le domaine du traitement des données. Ainsi, le SRC doit pouvoir expliquer de manière transparente pourquoi il traite tel ou tel renseignement sur des personnes dans ses systèmes d’information. Il doit aussi se soumettre à une discipline plus stricte en matière d’ordonnancement et de suppression des données. L’AS-Rens a constaté, sur la base de contrôles ponctuels, que le SRC n’a pas, dans son système de gestion des affaires, de dossiers sur les personnalités politiques exclusivement en raison de leurs activités politiques.
En 2019, l’AS-Rens a commencé à examiner la collaboration qu’entretient le SRC avec les cantons. Elle a inspecté les services de renseignement cantonaux (SRCant) de Berne, de Genève, des Grisons, du Jura et de Schaffhouse, sur la base d'une inspection standard développée par ses soins et qu’elle appliquera ces prochaines années lors des contrôles des SRCant.
Dans le domaine des mesures de recherche et opérations soumises à autorisation, l’AS-Rens a effectué cinq contrôles. Le nombre de personnes touchées par une de ces mesures est infiniment petit par rapport à l’ensemble de la population suisse. L’AS-Rens est d’avis que cet instrument extrêmement invasif du SRC est utilisé avec pondération : le SRC a la possibilité de s’ingérer dans ce qui relève des droits fondamentaux des personnes concernées, mais sur ce point son action est jugée adaptée compte tenu de la retenue dont il fait preuve.
Les deux domaines militaires s’occupant de renseignement – le Centre des opérations électroniques (COE) et le Renseignement militaire (RM) – ont des compétences plus restreintes que le SRC. Ces deux services dépendent dans une certaine mesure de ce dernier. Il s’agit pour eux de se positionner par rapport au SRC, d’occuper au mieux leurs secteurs et d’optimiser les synergies.
Les organes inspectés sont tenus à la transparence vis-à-vis des autorités de surveillance. L’AS-Rens a accès à des documents, des processus et des locaux qui sont non seulement interdits au public mais aussi protégés intentionnellement contre lui. Cet accès lui a toujours été assuré par ces organes. Dans le rapport d’activités qu’elle vient d’établir, l’AS-Rens fait état d’une partie de cette transparence et donne aussi des explications sur la trame des activités des services de renseignement. Par son travail, elle entend aussi contribuer à éliminer, ou au moins limiter, les risques liés à ces activités de renseignement et à faire respecter et préserver les droits fondamentaux des personnes vivant en Suisse.
Les révélations en lien avec l’affaire Crypto S.A. ne sont pas prises en compte dans le rapport 2019 car elles ne concernent pas la période sous revue.
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Thomas Fritschi
Chef AS-Rens
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Auteur
Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
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Groupement de la Défense
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