La Poste, CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2019

Berne, 20.03.2020 - Lors de sa séance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a examiné si la Poste, les CFF, Swisscom et le service de la navigation aérienne Skyguide ont atteint durant l’exercice 2019 les objectifs stratégiques qu’il leur a assignés. Il arrive à la conclusion que les entreprises liées à la Confédération ont dans l’ensemble rempli les objectifs. Toutefois, des dérangements et des retards entravant le trafic ferroviaire se sont accumulés chez les CFF. Le Conseil fédéral a approuvé les rapports sur la réalisation des objectifs à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.

La Poste

La Poste a fourni un service universel de qualité (services postaux et de paiement) à des prix équitables durant l’exercice 2019. La satisfaction de la clientèle a légèrement reculé. La Poste a réussi à conserver ses parts de marché dans son activité principale (courrier, colis, trafic de paiement et trafic voyageurs). La tendance observée ces dernières années concernant la logistique se confirme : les volumes de lettres et de journaux ont également continué de régresser nettement en 2019. La croissance des volumes de colis en raison des commandes de marchandises en ligne ont cependant obligé la Poste à investir également dans la logistique de traitement. Sur le marché des services financiers, la faiblesse persistante des taux d’intérêt a à nouveau entraîné une baisse significative des revenus de placement chez PostFinance.

Les produits d’exploitation de la Poste se sont établis à 7164 millions, en recul de 90 millions par rapport à la valeur de l’exercice précédent. Le résultat d’exploitation s’est établi à 450 millions de francs, en baisse de 55 millions. Le bénéfice consolidé a baissé de 149 millions pour s’établir à 255 millions de francs. Cette évolution est imputable à la diminution des volumes (lettres, journaux, activités aux guichet) et au bas niveau des taux d’intérêt. La Poste, PostFinance et Swiss Post Solutions ont pu augmenter leur résultat d’exploitation. PostFinance y est arrivée uniquement grâce à des revenus supplémentaires (fluctuations de valeur de marché) et à des charges en recul (réduction des effectifs) qui ont compensé le net recul des produits d’intérêts. Les résultats de PostMail et PostLogistics se sont péjorés, tandis que RéseauPostal et CarPostal ont enregistré un résultat négatif. La valeur ajoutée de l’entreprise a de nouveau été négative, avec -17 millions de francs ; l’objectif du Conseil fédéral de garantir et d’augmenter durablement la valeur de l’entreprise n’a ainsi pas été atteint. Le versement des dividendes à la Confédération se monte à 50 millions de francs, étant donc inférieur de 150 millions à celui des années précédentes. Cette approche tient compte du fait que la Poste se trouve dans une phase de transformation et qu’elle est tenue à procéder à d’importants investissements.

Avec 74 points sur un total de 100, la satisfaction du personnel au sein du groupe a progressé d’un point par rapport au niveau de l’année précédente. La Poste est un employeur socialement responsable. Elle encourage la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle grâce à divers modèles de travail. Elle offre également quelque 1900 places de formation.

CFF

Les CFF ont partiellement réalisé les objectifs assignés par le Conseil fédéral en 2019. Durant l’exercice, ils n’ont pas été en mesure de maintenir le haut niveau de qualité des prestations du trafic ferroviaire. Les perturbations et les retards se sont accumulés, engendrant des répercussions négatives pour les voyageurs. Au nombre des multiples causes, on notera les trains à deux étages du trafic grandes lignes qui ne sont pas encore pleinement opérationnels, les nombreux chantiers de construction et d’entretien du réseau ainsi qu’une forte hausse de la demande dans le trafic voyageurs (+5,8 %). La ponctualité a été faible, notamment au cours du 4e trimestre 2019 ainsi que dans les régions du centre et de l’ouest.

Le résultat annuel des CFF a baissé, s’établissant à 463 millions de francs (2018 : 568 mio CHF). Le taux de couverture des dettes s’est élevé à 6,3 fois l’EBITDA. Le Conseil fédéral attend des CFF que l’endettement net productif d’intérêts se limite à 6,5 fois l’EBITDA. En augmentation, les revenus dégagés par le transport de passagers et la location de biens immobiliers ont eu un effet positif, freiné par la baisse des revenus du transport de marchandises, la renonciation à une tranche des contributions d’exploitation et des produits des ventes du secteur immobilier plus bas.

Dans le trafic marchandises, le recul de la demande a également pesé sur le résultat : CFF Cargo a enregistré un résultat de 3 millions de francs. L’assainissement durable et la poursuite du développement de CFF Cargo constituent un défi. Les objectifs du Conseil fédéral d’ouvrir l’actionnariat de CFF Cargo SA et d’accroître l’autonomie de la filiale au sein du groupe ont été atteints. Le partenariat convenu avec SwissCombi AG ne pourra être mis en œuvre qu’après une décision favorable de la Commission de la concurrence.

Les CFF ont atteint leurs objectifs en matière de personnel. Ils mènent une politique du personnel progressiste et socialement responsable. La satisfaction des collaborateurs est demeurée inchangée (66 points sur 100) par rapport à la dernière enquête exhaustive en 2018.

Swisscom

Swisscom a défendu sa position de leader du marché suisse des services de télécommunication (téléphonie fixe, téléphonie mobile, large bande, TV). En raison de la saturation croissante de ce marché, la concurrence affecte en grande partie les prix. Les prix en repli ont entraîné des chiffres d’affaires plus bas dans l’activité principale de Swisscom en Suisse. Un contrôle des coûts et la croissance dans d’autres domaines – en particulier dans la filiale italienne Fastweb – ont toutefois permis de maintenir le résultat d’exploitation à un niveau stable. Le bénéfice net a même augmenté de manière significative par rapport à l’année précédente.

Les chiffres d’affaires en recul n’ont eu aucune influence sur les investissements consentis dans l’infrastructure de réseau et IT, qui se sont montés à 1,6 milliard de francs. Une grande partie de ces investissements ont concerné l’extension du réseau à large bande dans toutes les régions du pays. À la fin de l’année, trois quarts de tous les logements et commerces disposaient d’une largeur de bande de 80 Mbit/s, et environ la moitié de tous les logements et commerces étaient même en mesure d’utiliser des largeurs de bande de plus de 200 Mbit/s. Par ailleurs, Swisscom a été le premier opérateur en Europe à lancer des offres commerciales de téléphonie mobile basées sur la technologie 5G.

Le dividende se maintient à 22 francs par action. Le montant distribué aux actionnaires s’élève à 1,14 milliard de francs, dont 581 millions reviennent à la Confédération.

Le cours de l’action a augmenté de 9,1 %, ce qui a augmenté la valeur de l’entreprise (capitalisation boursière) d’environ 2,2 milliards de francs.

Skyguide

Skyguide assure sur mandat de la Confédération les services civil et militaire de la navigation aérienne en Suisse. Skyguide exploite deux centres de contrôle à Genève et à Dübendorf et douze autres sites (aérodromes régionaux et militaires).

En 2019, Skyguide a pleinement assumé son mandat pour le compte de l’État. La sécurité du trafic aérien civil a été garantie à tout moment. Les retards dus à Skyguide ont été peu importants en comparaison internationale. La disponibilité opérationnelle des Forces aériennes était conforme aux exigences ; l’augmentation de ressources en personnel suffisantes pour garantir le service de permanence des Forces aériennes à partir de 2020 (« LP24 ») avance comme prévu.

En revanche, Skyguide n’a juste pas réussi à atteindre les objectifs fixés concernant les coûts par survol et par approche sur les aéroports nationaux. Conformément à la loi, Skyguide est une société à but non lucratif. Les comptes annuels ont bouclé avec un déficit de 4,4 millions de francs. Des mesures de restructuration ont permis d’améliorer de manière significative le résultat des activités qui ne relèvent pas du mandat que Skyguide assume pour le compte de l’État (activités pour le compte de tiers). Le déficit n’était plus que de 77 000 francs.

Durant l’exercice, Skyguide a entretenu le dialogue avec les partenaires sociaux. Il s’est agi, d’une part, de consolider la notion de « culture juste », soit une gestion ouverte des erreurs, et, d’autre part, de développer des modèles de carrière pour les contrôleurs aériens. Le Conseil fédéral exige en effet des adaptations concernant leur âge de départ à la retraite.

Rémunération des organes de direction de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide pour l’exercice 2019

Le Conseil fédéral a constaté que les rémunérations maximales approuvées par les assemblées générales de 2018 pour l’exercice 2019 et concernant les membres et présidents des conseils d’administration ainsi que les directions de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide ont été respectées. Il a approuvé les plafonds de rémunération globale proposés par les conseils d’administration pour l’exercice 2021. Concernant la Poste, les valeurs maximales fixées pour l’exercice 2021 évoluent dans les proportions des maxima approuvés pour l’exercice 2020. Chez Skyguide, le montant maximal pour la rémunération des membres de la direction est réduit. En même temps, le nombre de membres de la direction s’amenuise aussi (1 personne en moins). Chez Swisscom, la limite supérieure pour la rémunération versée aux membres de la direction est abaissée d’un million de francs. Chez les CFF, le plafond de la rémunération globale pour le nouveau CEO est abaissé à moins d’un million de francs (y c. cotisations à l’assurance de base de la Caisse de pensions CFF et à l’assurance complémentaire pour les cadres). Il faut noter que ces montants correspondent aux rémunérations maximales possibles ; les rémunérations effectivement versées aux membres de la direction sont plus faibles, dépendant de la réalisation des objectifs. Les décisions définitives à ce sujet seront prises aux assemblées générales des entreprises.

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