Protection des représentations étrangères et air marshalls : militaires affectés dans le cadre d’un maintien des compétences

Berne, 20.03.2020 - Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 20 mars 2020 de prolonger, dans le cadre d’un maintien des compétences, la mise à disposition de personnel militaire pour la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien pour les années 2021 à 2023.

L’armée fournit depuis de nombreuses années des militaires dans ces deux domaines d’activités. Jusqu’en décembre 2017, les militaires opéraient dans le cadre d’un service d’appui aux autorités civiles.

Depuis 2018, les militaires sont affectés sous le régime d’un maintien des compétences. Les nouvelles bases légales relatives au développement de l’armée, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, permettent en effet au Conseil fédéral de mettre durablement à la disposition des autorités civiles un nombre restreint de militaires. Ces militaires, qui se trouvent en service d'instruction, acquièrent et maintiennent les compétences nécessaires à la collaboration avec les autorités civiles, notamment en vue d'un futur engagement en service d’appui.

Ainsi, dans le cadre des mesures de sécurité du trafic aérien,10 personnes au maximum continueront d’être mises à disposition des autorités civiles jusqu’en 2023. Ces militaires sont engagés comme gardes de sûreté à bord d’avions de ligne (air marshals).

Pour la protection des représentations étrangères, 14 militaires au maximum seront affectés ces prochaines années auprès des cantons de Berne et de Genève.

Les coûts salariaux des militaires sont compensés dans les crédits autorisés du DDPS.


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