L’Allemagne offrira un accompagnement technique
Berne, 25.01.2005 - Invitée par la Suisse à participer au processus de coordination du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) concernant l’aéroport de Zurich, l’Allemagne a annoncé qu’elle n’offrira qu’un accompagnement technique dans le cadre des discussions sur les variantes d’exploitation.
La Confédération a relancé en novembre dernier le processus de coordination du PSIA relatif à l’aéroport de Zurich. D’ici 2007, l’aéroport doit disposer des bases de son futur règlement d’exploitation. Le processus vise à établir la fiche de coordination PSIA définissant les conditions d'exploitation de l'aéroport, notamment en matière d'organisation du territoire. La fiche constitue l’un des éléments sur lequel se fondera le règlement d’exploitation définitif. Les cantons de Zurich, d’Argovie et de Schaffhouse – ces deux derniers étant touchés par des questions d’aménagement du territoire –, l’aéroport de Zurich (Unique) ainsi que plusieurs offices fédéraux (OFAC, ARE, OFEFP, Forces aériennes) prennent part au processus.
- participation active au processus, avec un droit de regard sur l’élaboration des variantes d’exploitation;
- transfert d’informations et consultations régulières sur le processus du PSIA;
- accompagnement purement technique.
Le Ministère allemand des transports a indiqué qu’il renonçait à toute participation active au processus du PSIA. La Suisse avait au préalable souligné qu’une telle solution n’aurait eu de sens que dans la mesure où l’Allemagne aurait été prête à discuter simultanément des conditions qu’elle a posées à l’utilisation de son espace aérien par le trafic en approche sur l’aéroport de Zurich.
En revanche, l’Allemagne a opté pour un accompagnement technique. Les experts suisses informeront régulièrement leurs homologues allemands de l’évaluation technique des variantes traitées dans le cadre du processus de coordination. Ces informations porteront sur la sécurité, la navigation aérienne, l’environnement ainsi que sur les aspects opérationnels. Les représentants allemands ne jouiront d’aucun droit de consultation ou de codécision. Par contre, de la sorte, ils seront à même de suivre l’évolution du processus et d’en mesurer l’impact sur l’espace aérien du sud de l’Allemagne. Les autorités allemandes ont toutefois précisé qu’elles continueraient à exercer leurs prérogatives sur l’utilisation de leur espace aérien, indépendamment des résultats du processus du PSIA.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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