Message sur l’armée 2020 : plafond des dépenses pour les investissements de l’armée
Berne, 20.02.2020 - Lors de sa séance du 19 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2020. Les crédits d’engagement doivent permettre de répondre à trois priorités : en premier lieu, il s’agit d’améliorer la capacité de conduite, notamment par des investissements en faveur d’une télécommunication résistante aux crises. Deuxièmement, les crédits d’engagement serviront à moderniser les troupes terrestres, en particulier dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe et celui des chars de grenadiers. Troisièmement, il est prévu de continuer de réduire le parc immobilier. En outre, le Conseil fédéral soumet au Parlement un plafond des dépenses de l’armée pour les quatre prochaines années.
Puisque plusieurs systèmes principaux de l’armée atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années, d’importants investissements devront être réalisés. L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (programme Air2030) a la priorité. En parallèle, les troupes terrestres devront être modernisées et la cyberdéfense renforcée. Des investissements d’un montant de près de 15 milliards de francs seront nécessaires dans les dix prochaines années pour ces renouvellements : 8 milliards pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée.
Toutes les dépenses seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développement de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation s’élevant à 3 milliards par an. Pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance réel du budget de l’armée actuel de 1,4 % par an. Cela correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s’élève à 21,1 milliards.
Moyens de télécommunication modernes
Pour les investissements qui concernent l’année 2020, le message sur l’armée comprend, comme lors des années précédentes, des crédits d’engagements pour le programme d’armement, pour l’acquisition de matériel de l’armée et pour le programme immobilier du DDPS. De plus, la mise hors service du système de défense sol-air, dont l’armée a fait l’acquisition il y a près de 40 ans, est également proposée.
Concernant la capacité de conduite, qui est la première des trois priorités mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral veut améliorer la communication vocale et la transmission de données de l’armée. Pour que l’armée reste opérationnelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de systèmes de techniques de l’information et de la communication robustes et modernes. Ils doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c’est-à-dire être résistants aux crises. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite moderniser les moyens de télécommunication de l’armée. 600 millions seront investis pour les nouveaux systèmes comme les appareils radio et à ondes dirigées et le réseau intégré de télécommunications militaires. Par ailleurs, les éléments de conduite du système de surveillance de l’espace aérien Florako seront également remplacés pour un montant de 155 millions.
Mobilité pour être armés face aux menaces
Comme deuxième priorité du message sur l’armée, le Conseil fédéral propose que les capacités essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce qui va d’ailleurs dans le sens de la décision fondamentale qu’il a prise en mai 2019. Les forces terrestres doivent mieux s’adapter à des conflits impliquant un grand nombre d’acteurs et présentant diverses formes d’actions ; pour ce faire, l’armée doit être mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autorités civiles. À cet égard, le Conseil fédéral propose de renouveler l’équipement de l’aide en cas de catastrophe – vieux de plus de 30 ans – pour un montant de 116 millions et à l’adapter aux standards actuels. Du nouveau matériel (véhicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l’extinction d’incendies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer d’équipements de protections sûrs et d’appareils de protection respiratoire.
Outre l’aide en cas de catastrophe, la capacité de l’armée à assurer des engagements mobiles en cas de conflit armé doit être maintenue. Cette capacité est couverte aujourd’hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison de leur âge, certains composants ne sont plus disponibles à l’achat. Si aucune mesure n’est prise, ces chars ne pourront plus être engagés à partir de 2023 environ. Pour continuer d’utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est prévu de prolonger l’utilisation des chars de grenadiers jusqu’en 2040 pour un montant de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux véhicules légèrement blindés serait sensiblement plus coûteux.
Dans son programme d’armement, le Conseil fédéral propose par ailleurs un crédit d’engagement d’un montant de 45 millions pour la mise à niveau des avions PC-21, utilisés pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont employés pour la formation de base et seront adaptés aux configurations actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, à l’instar des années précédentes, le Conseil fédéral soumet également les crédits pour le matériel de l’armée (837 mio). Ils seront utilisés notamment pour améliorer les moyens de cyberdéfense.
Réduire le parc immobilier
La troisième priorité du message sur l’armée concerne le parc immobilier et son ampleur, qu’il s’agit de continuer à réduire comme le prévoit le concept de stationnement. L’aménagement de la place d’armes de Chamblon (29 mio) permettra d’y déplacer l’école d’hôpital, qui est actuellement stationnée à Moudon, et de fermer ensuite la place d’armes de Moudon. L’agrandissement et la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld (étape II, 86 mio) permettront de fermer d’autres sites ultérieurement. De plus, la Base aérienne de Dübendorf sera concentrée sur une nouvelle base fédérale accueillant principalement des hélicoptères. Pour ce projet, le Conseil fédéral propose d’investir 68 millions dans des travaux de construction.
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