Charges administratives: le Forum PME tire la sonnette d’alarme

Berne, 18.02.2020 - Selon les analyses réalisées par la Banque mondiale, la compétitivité des conditions-cadre en Suisse aurait sensiblement régressé ces dernières années. Classée en 15ème position en 2007, la Suisse a chuté au 36ème rang en 2020. Au vu de ces résultats alarmants, la commission extraparlementaire Forum PME recommande d’adopter des mesures supplémentaires en matière d’allègement administratif.

La chute relative de notre pays dans le classement de la Banque mondiale est principalement due à l’absence de réformes de grande envergure à différents niveaux et aux progrès réalisés à l’étranger. Les entreprises suisses ont par ailleurs fait état ces dix dernières années, à l’occasion de plusieurs enquêtes, d’une augmentation nette des coûts de la réglementation. Si de nombreuses mesures adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement ont permis de réduire les charges et coûts dans certains domaines ou de freiner leur progression, un grand nombre de nouvelles réglementations ont parallèlement été adoptées et annulent les effets positifs des mesures d’allègement décidées.

Une inversion de tendance ne pourra être opérée, de l’avis du Forum PME, que si le processus réglementaire et le cadre institutionnel sont adaptés. Les mesures prises jusqu'ici, comme par exemple l’optimisation récente de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), ne sont pas à même de contenir de manière efficace la progression des charges au niveau fédéral ni de permettre les réformes nécessaires. Le Forum PME estime que la mise en place de nouveaux mécanismes, comme il en existe à l'étranger dans plusieurs pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est nécessaire. Il recommande qu’un frein à la réglementation soit instauré, qu’un organe de contrôle des AIR soit créé et qu’un objectif contraignant de réduction des coûts induits par les réglementations en vigueur soit prévu dans la future nouvelle loi sur la réduction de la densité réglementaire.

Les membres de la commission tirent ces conclusions dans leur rapport d’activité 2016-2019, transmis récemment au Conseil fédéral et au Parlement. Le Forum PME contribue de manière appréciable, par ses travaux et prises de position, à l'amélioration des conditions-cadre en Suisse, en particulier en matière de charges administratives. Ses coûts de fonctionnement se montent annuellement à environ 200'000 francs, alors que les allégements réalisés suite à ses interventions se chiffrent à plusieurs dizaines de millions de francs.

Cinq nouveaux membres ont été nommés le 27 novembre 2019 par le Conseil fédéral : le Conseiller d’Etat Philippe Leuba (VD), Alfred Betschart (GR), Sandra Maurer (ZH), Stephan Tschudi (BE) et Daniela Vogt (NE). Ils siègeront le 19 février 2020 pour la première fois au sein de la commission. Le Forum PME compte en tout quinze membres, issus de branches économiques variées et particulièrement touchées par les charges administratives et les coûts de la réglementation.

Lors de procédures de consultation, la commission examine les projets de lois et d'ordonnances ayant un impact sur l'économie et formule des prises de position reflétant l'optique des PME. Comme les entreprises sont impliquées dans l'exécution d'une grande partie des réglementations, il importe de prendre les mesures possibles pour s'assurer qu’elles ne soient pas inutilement surchargées par des tâches administratives, pour leur épargner des coûts et des investissements supplémentaires ou encore des entraves à la gestion.

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