La Confédération confirme le droit aux contributions de la HES-SO
Berne, 12.02.2020 - Le 12 février 2020, le Conseil fédéral a confirmé à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale HES-SO le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Outre l’enseignement axé sur la pratique, ses compétences clés sont la formation continue, la recherche orientée vers l’application, mais aussi les services.
L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit, en fonction de la décision d’accréditation, à l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.
En décembre 2003, le Conseil fédéral avait accordé, conformément à l’ancienne loi sur les hautes écoles spécialisées, une autorisation de durée indéterminée portant sur la création et la gestion de la HES-SO. Le 22 mars 2019, le Conseil suisse d’accréditation a octroyé l’accréditation d’institution comme haute école spécialisée à la HES-SO. Le comité gouvernemental de la HES-SO, composé des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, une demande de reconnaissance du droit aux contributions. En novembre 2019, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la HES-SO.
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