Pour davantage de sécurité : la Suisse doit pouvoir utiliser les données des passagers aériens

Berne, 12.02.2020 - Au moment de la réservation d’un vol, les passagers fournissent de nombreuses informations aux transporteurs aériens ou aux agences de voyage. Ces données (données PNR, pour Passenger Name Records) peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. 24 États européens ont d’ores et déjà mis en place des unités pour recueillir, enregistrer et traiter ces données. La Suisse devrait aussi pouvoir utiliser ces données pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 12 février 2020.

Concrètement, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer, en collaboration avec le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), un projet à envoyer en consultation pour une loi sur la collecte et le traitement par la Suisse des données des dossiers passagers. Cette loi devra inclure des dispositions sur la protection de ces données et sur leur transmission à d’autres pays. La question de la répartition des coûts de mise en œuvre et d’exploitation devra être réglée avec les cantons.

Localiser rapidement des délinquants connus et des suspects

Les données des passagers aériens (par exemple leurs nom et prénom, leurs références de contact ou leur itinéraire) peuvent être utilisées pour identifier, avant même le décollage de l’avion, des personnes figurant dans les systèmes d’informations de police afin de gagner du temps pour prendre des mesures adéquates. Elles peuvent aussi aider à détecter des suspects et à déterminer les déplacements d’une personne, en vue d’une recherche ou pour une enquête.

Une directive en vigueur au sein de l’Union européenne oblige les compagnies aériennes à fournir ces données entre 48 heures et 24 heures avant le vol, ainsi qu’après l’embarquement, aux autorités des États européens de départ et de destination. Les compagnies aériennes opérant de la Suisse vers l’UE doivent fournir les données PNR aux États membres de l’UE. Les autorités suisses, par contre, ne peuvent pas avoir accès à ces données faute d’un système PNR national. Cette lacune dans l’accès à l’information doit être comblée.

Uniquement pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité

Les données PNR ne peuvent être utilisées que pour prévenir, élucider ou poursuivre des actes terroristes ou de grande criminalité. La protection des données et des droits de la personnalité des passagers doit être prise en compte. L’exploitation de données sensibles, trahissant par exemple les origines ethniques ou les convictions religieuses, est exclue.

Les résultats positifs des comparaisons de données sont toujours vérifiés manuellement. Seules les personnes connues des services de police ou fortement soupçonnées d’être impliquées dans des activités criminelles sont contrôlées.

Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de prendre les premières mesures afin de mettre en place un système PNR en Suisse.


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Dernière modification 05.01.2016

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