Ordonnances modifiées dans les domaines des déchets, de l’air et des produits chimiques
Berne, 12.2.2020 - Lors de sa séance du 12 février 2020, le Conseil fédéral a adopté la révision de trois ordonnances dans le domaine de l’environnement. Des précisions sur l’élimination des déchets urbains provenant d’administrations publiques dans l’ordonnance sur les déchets (OLED). De nouvelles dispositions sur la gestion du lisier ont été intégrées dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Sept produits chimiques ont été ajoutés à l’annexe 1 de l’ordonnance PIC (OPICChim). L’exportation de ces produits sont désormais soumis à l’obligation d’annonce.