Plan d’action contre les poussières fines: modifications de l’OPair en consultation

Berne, 23.10.2006 - Le DETEC a envoyé en consultation les modifications de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) afin de mettre en œuvre plusieurs mesures du plan d’action contre les poussières fines. Les nouvelles dispositions prévoient l’introduction d’une preuve de conformité pour les petits chauffages à bois, l’équipement progressif de filtres pour tous les grands chauffages, une diminution de plus de la moitié de la valeur limite d’émission de poussières pour les installations de l’industrie et de l’artisanat. La consultation se termine à la fin janvier 2007.

Lancé en janvier 2006 par le président de la Confédération Moritz Leuenberger, le plan d’action contre les poussières fines vise à diminuer à chaque source les émissions de poussières, de poussières fines, et de suies de diesel et de bois. Ainsi cette pollution de l’air, particulièrement élevée en hiver lors des périodes d’inversion, pourra être ramenée à un niveau supportable. Les modifications de l’OPair en consultation, doivent permettre de réaliser trois des quatorze mesures du plan d’action.

Preuve de conformité pour les chauffages à bois d’une puissance maximale de 350 kW. La Suisse compte environ 650 000 chauffages au bois d’une puissance maximale de 350 kilowatts (poêle ou cheminée privés, chaudières desservant 30 appartements). L’OPair modifiée prévoit que dès le 1er janvier 2008 les nouvelles installations ne pourront être mises dans le commerce que lorsqu’il aura été prouvé qu’elles sont conformes aux normes de l’Union européenne et qu’elles satisfont en outre à des exigences sévères en matière de protection de l’air. Les nouvelles valeurs limites de poussières sont identiques aux exigences établies par Énergie-bois Suisse pour l’attribution du label de qualité pour les chauffages au bois.

Renforcement de la valeur limite de poussières pour les chauffages au bois d’une puissance dépassant 70 kW. 40% du bois d’énergie suisse sont aujourd’hui brûlés dans quelque 5000 chaudières à bois d’une puissance calorifique supérieure à 70 kW, la plupart à chargement automatique. Ce type d’installation devrait se multiplier dans les prochaines années avec la promotion du bois énergie. Or, même bien exploités, ces chauffages émettent au moins 300 fois plus de poussières fines qu’un chauffage similaire alimenté à l’huile ou au gaz. L’OPair prévoit en conséquence de diminuer d’un facteur 5 environ la valeur limite de poussières actuelle. Les nouvelles valeurs limites devront être respectées par toutes les nouvelles installations progressivement d’ici à 2015. Les installations existantes devraient être mises à niveau d’ici 10 à 15 années.

Pour les grandes installations de plus d’un mégawatt (1000 kW), les nouvelles valeurs limites sont valables dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ces installations peuvent être équipées aujourd’hui déjà d’un système de dépoussiérage des fumées qui permet de respecter la valeur limite. Pour les installations de moindre puissance, les valeurs limites seront abaissées progressivement. Le marché aura ainsi le temps de proposer des solutions supportables économiquement.

Renforcement de la valeur limite générale de poussières de l’OPair pour les installations industrielles et artisanales. La valeur limite générale de poussières totales fixée à 50 mg/m3 dans l’OPair est inchangée depuis 1985. Elle s’applique quasiment à toutes les installations industrielles et artisanales (p. ex. cimenteries, industrie chimique, industrie des machines, industrie du bois et scieries). L’évolution de la technologie de filtrage permet aujourd’hui d’abaisser cette valeur limite à 20 mg/m3. Bon nombre d’installations respectent déjà la valeur limite proposée.

Pour des raisons de cohérence dans le projet de valeurs limites de l’OPair, d’autres valeurs limites des poussières ont aussi été adaptées. Il s’agit des valeurs limites pour les chauffages au charbon et à l’huile lourde et pour les installations d’incinération de bois usagé, qui doivent être aussi strictes que les valeurs limites pour les nouveaux chauffages au bois.

Adresse pour l'envoi de questions

Modifications de l’OPair : M. Ulrich Jansen, chef de la section Industrie et Combustion, Office fédéral de l’environnement, tél. 031 322 93 79

Plan d’action contre les poussières fines : M. Martin Schiess, chef de la division Protection de l’air et RNI, tél. 031 322 54 34